CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE ONEERA

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement de l'ensemble des services proposés par la société ONEERA, société par actions simplifiée (SAS), représentée par son Président, Monsieur Junior Joyant (ci-après « ONEERA » ou « l'Éditeur »).

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des solutions, plateformes, interfaces, technologies et services développés ou exploités par ONEERA, qu'ils soient accessibles notamment par l'intermédiaire de l'application mobile, du site internet, des tableaux de bord web, des interfaces d'administration, des espaces organisateurs, des espaces partenaires, des interfaces destinées aux équipes opérationnelles, des intégrations réalisées via API ou de tout autre support technique permettant d'accéder aux services proposés.

ONEERA constitue une plateforme technologique destinée notamment à la cartographie intelligente d'environnements physiques, à la visualisation en temps réel d'espaces cartographiés, à la localisation volontaire entre utilisateurs, à la coordination des équipes opérationnelles, à l'organisation et au pilotage d'événements, à la communication en temps réel, à la gestion des partenaires, des organisateurs et des utilisateurs, ainsi qu'à la production d'analyses statistiques, d'indicateurs décisionnels et d'outils d'aide à la compréhension des dynamiques observées au sein des environnements dans lesquels la solution est déployée.

Les présentes CGU s'appliquent à toute personne physique ou morale utilisant, directement ou indirectement, tout ou partie des services proposés par ONEERA, quel que soit son statut, incluant notamment les utilisateurs finaux, organisateurs d'événements, membres des équipes opérationnelles, partenaires, administrateurs, collaborateurs, prestataires ou toute autre personne bénéficiant d'un accès aux services de la plateforme.

L'accès à la Plateforme, la création d'un compte, la participation à un événement utilisant les technologies ONEERA, l'utilisation d'un tableau de bord, d'une interface partenaire, d'une API ou de toute autre fonctionnalité proposée par ONEERA emportent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Toute personne refusant d'être liée par les présentes CGU s'engage à ne pas accéder aux services proposés par ONEERA et à cesser immédiatement toute utilisation de ceux-ci.

Les présentes CGU s'appliquent sans préjudice des dispositions figurant dans la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, les éventuelles conditions particulières applicables à certains services, les contrats conclus avec les organisateurs ou partenaires ainsi que tout autre document contractuel pouvant compléter les présentes.

ONEERA se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses technologies, de ses partenaires, de la réglementation applicable ou des recommandations des autorités compétentes. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles selon des modalités appropriées. Lorsque la réglementation l'impose, les modifications concernées ne produiront effet qu'après recueil des consentements nécessaires.

Aux fins des présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes ci-après, employés au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

« ONEERA » ou « Éditeur » désigne la société ONEERA, ainsi que l'ensemble des services, solutions, plateformes, technologies, logiciels, interfaces, applications, sites internet, tableaux de bord, infrastructures techniques, API et outils développés, exploités ou mis à disposition par celle-ci.

« Plateforme » désigne l'ensemble des environnements numériques composant l'écosystème ONEERA, incluant notamment l'application mobile, le site internet, les tableaux de bord web, les interfaces d'administration, les espaces organisateurs, partenaires ou opérationnels, ainsi que toute interface permettant d'accéder aux services proposés.

« Services » désigne l'ensemble des fonctionnalités, modules, outils, technologies, traitements, interfaces et prestations proposés par ONEERA, qu'ils soient accessibles directement ou indirectement.

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, quel que soit son statut ou son niveau d'autorisation.

« Utilisateur final » désigne toute personne utilisant les services proposés par ONEERA dans le cadre de sa participation à un événement, de sa présence au sein d'un lieu cartographié ou de toute autre utilisation des fonctionnalités destinées au grand public.

« Organisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de ONEERA afin de préparer, administrer, superviser, exploiter ou analyser un événement, un établissement, un lieu ou tout autre environnement couvert par la plateforme.

« Administrateur » désigne toute personne disposant d'autorisations étendues lui permettant de gérer tout ou partie des paramètres, utilisateurs, événements, organisations, partenaires, contenus, statistiques ou fonctionnalités de la Plateforme.

« Staff » désigne toute personne autorisée à intervenir dans le cadre opérationnel d'un événement ou d'un établissement, notamment les équipes de sécurité, de production, d'accueil, de logistique, de secours, de technique, de communication ou toute autre équipe habilitée.

« Partenaire » désigne toute personne physique ou morale bénéficiant d'un accès spécifique à certains services de ONEERA dans le cadre d'un contrat, d'une intégration technique, d'un partenariat commercial ou d'une collaboration.

« Tableau de bord » désigne toute interface web ou logicielle permettant aux utilisateurs habilités d'administrer, piloter, superviser ou analyser les services proposés par ONEERA.

« Compte » désigne l'espace personnel permettant à un utilisateur de s'authentifier, d'accéder aux services qui lui sont autorisés et de gérer ses paramètres.

« Cartographie » désigne toute représentation numérique d'un environnement réalisée par ONEERA, incluant notamment les plans interactifs, les cartes intelligentes, les points d'intérêt, les couches d'informations, les objets cartographiques, les animations, les représentations tridimensionnelles, les zones fonctionnelles ainsi que tout enrichissement graphique ou analytique associé.

« Données » désigne l'ensemble des informations traitées par la Plateforme, qu'elles soient personnelles, techniques, opérationnelles, analytiques, statistiques ou anonymisées.

« Données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la réglementation applicable.

« Données analytiques » désigne l'ensemble des données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées permettant notamment la production de statistiques, de heatmaps, d'indicateurs, de tableaux de bord, d'analyses de fréquentation, de circulation, d'occupation, de performance ou de tout autre traitement analytique développé par ONEERA.

« Localisation » désigne les informations relatives à la position géographique ou au positionnement d'un utilisateur ou d'un équipement, obtenues notamment au moyen du GPS, du Bluetooth Low Energy (BLE), de balises de localisation, de systèmes de positionnement intérieur, de technologies Angle of Arrival (AoA), Ultra Wide Band (UWB) ou de toute technologie équivalente utilisée par ONEERA.

« Signalement » désigne toute information transmise par un utilisateur, un système automatisé ou un membre du staff afin de signaler un incident, une anomalie, une situation particulière ou tout événement nécessitant une attention spécifique.

« API » désigne toute interface de programmation permettant à un logiciel, une application ou un système tiers d'interagir avec les services proposés par ONEERA dans les conditions définies par cette dernière.

« Événement » désigne tout rassemblement, établissement, site, manifestation, infrastructure ou environnement au sein duquel tout ou partie des services ONEERA est utilisé.

Sauf disposition contraire résultant du contexte, les termes définis au présent article conserveront la même signification dans l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'accès aux services proposés par ONEERA est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément à la législation applicable ou, lorsqu'elles sont mineures, agissant dans les conditions prévues par la loi et sous la responsabilité de leurs représentants légaux lorsque celle-ci est requise.

L'utilisation de la Plateforme peut nécessiter la création préalable d'un compte utilisateur. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour. Il demeure seul responsable des conséquences résultant de la communication d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Chaque utilisateur est seul responsable de leur conservation, de leur utilisation et de toutes les opérations réalisées depuis son compte. Il s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables destinées à préserver leur confidentialité et à informer immédiatement ONEERA de toute utilisation non autorisée, perte, compromission ou suspicion d'accès frauduleux.

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme est réservé aux utilisateurs disposant d'autorisations spécifiques. Selon les droits qui leur sont attribués, les utilisateurs peuvent notamment accéder à un espace personnel, à un tableau de bord organisateur, à une interface partenaire, à des outils de supervision opérationnelle, à un centre de contrôle, à des interfaces d'administration, à des outils analytiques ou à tout autre module développé par ONEERA. Les droits accordés sont définis par ONEERA ou par l'organisateur habilité et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés à tout moment lorsque les circonstances le justifient.

Les comptes organisateurs, administrateurs, partenaires et membres du staff sont destinés exclusivement à l'exercice des missions pour lesquelles ils ont été créés. Les titulaires de ces comptes s'engagent à utiliser les outils mis à leur disposition dans le strict respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des éventuels contrats conclus avec ONEERA ainsi que des autorisations qui leur ont été accordées.

L'utilisateur s'interdit notamment d'accéder ou de tenter d'accéder à des fonctionnalités, données, interfaces ou services pour lesquels il ne dispose d'aucune autorisation, de contourner les mécanismes de sécurité mis en œuvre par ONEERA, de détourner les services de leur finalité, d'utiliser des procédés automatisés non autorisés, de perturber le fonctionnement de la Plateforme ou de porter atteinte à son intégrité, à sa disponibilité ou à sa sécurité.

Lorsque certains services sont accessibles par l'intermédiaire d'une API ou d'une intégration technique, leur utilisation demeure soumise aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi qu'aux éventuelles conditions particulières applicables. Les accès techniques accordés ne confèrent aucun droit de propriété sur les technologies, infrastructures, cartographies, algorithmes, bases de données ou solutions développées par ONEERA.

ONEERA se réserve le droit de suspendre, restreindre, limiter ou supprimer, à tout moment et sans préavis lorsque l'urgence le justifie, l'accès à tout ou partie de la Plateforme en cas de maintenance, d'évolution technique, de risque de sécurité, de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'utilisation frauduleuse, de comportement susceptible de porter atteinte au fonctionnement des services ou à la sécurité des utilisateurs, ou plus généralement pour tout motif légitime.

L'utilisateur reconnaît que l'accès à la Plateforme nécessite un équipement compatible, une connexion internet adaptée ainsi que le respect des prérequis techniques éventuellement communiqués par ONEERA. Il lui appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de ses équipements, lesquels demeurent sous sa seule responsabilité.

L'accès à la Plateforme constitue une autorisation d'utilisation personnelle, précaire, révocable, non exclusive et non transférable, accordée exclusivement dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Aucun droit autre que ceux expressément prévus par celles-ci n'est accordé à l'utilisateur.

L'accès à tout ou partie des services proposés par ONEERA peut nécessiter la création préalable d'un compte personnel. La création d'un compte implique la communication d'informations exactes, complètes, sincères et régulièrement mises à jour. L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte à son nom, sauf autorisation expresse de ONEERA ou nécessité liée à l'exercice de fonctions distinctes au sein de la plateforme.

L'utilisateur demeure seul responsable des informations communiquées lors de son inscription ainsi que de leur mise à jour. Toute usurpation d'identité, création d'un compte sous une identité fictive, utilisation des informations d'un tiers ou communication volontaire d'informations inexactes est strictement interdite et pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, sans préjudice des poursuites susceptibles d'être engagées.

Chaque compte est personnel, individuel, incessible et non transférable. Les identifiants de connexion, mots de passe, clés d'accès ou tout autre moyen d'authentification ne peuvent être communiqués, prêtés, vendus, cédés ou partagés avec un tiers, sauf lorsqu'un mécanisme de délégation est expressément prévu par la plateforme.

Selon les droits accordés par ONEERA ou par une personne habilitée, un compte peut donner accès à différents niveaux de fonctionnalités, notamment un espace utilisateur, un espace organisateur, un tableau de bord opérationnel, un espace partenaire, une interface d'administration, un centre de contrôle, un module de communication, un espace analytique ou tout autre service développé par ONEERA. L'attribution de ces droits relève exclusivement de ONEERA ou des personnes qu'elle a expressément autorisées à cet effet.

Les autorisations accordées à un utilisateur sont limitées aux missions, fonctions ou responsabilités pour lesquelles elles lui ont été attribuées. Elles peuvent être modifiées, restreintes, suspendues ou retirées à tout moment, notamment en cas d'évolution des fonctions exercées, de cessation d'une collaboration, de résiliation d'un contrat, de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation, d'incident de sécurité ou de tout autre motif légitime.

Les organisateurs, partenaires, administrateurs et membres du staff s'engagent à veiller à ce que les accès qu'ils attribuent aux personnes placées sous leur responsabilité correspondent exclusivement aux besoins de celles-ci. Ils s'interdisent de maintenir des accès devenus inutiles ou de créer des habilitations manifestement disproportionnées au regard des missions confiées.

L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte jusqu'à la désactivation effective de celui-ci, sauf lorsqu'il démontre que cette utilisation résulte d'un accès frauduleux dont il ne pouvait raisonnablement empêcher la survenance et qu'il a signalé sans délai à ONEERA.

ONEERA se réserve le droit de mettre en œuvre tout mécanisme d'authentification, de vérification d'identité ou de contrôle de sécurité qu'elle estimera nécessaire afin de garantir la protection des comptes, des infrastructures, des données traitées et des utilisateurs de la plateforme.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, de compromission d'un compte, de tentative d'accès non autorisée, de comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité de la plateforme ou de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, ONEERA pourra, sans préavis lorsque les circonstances l'exigent, suspendre tout ou partie des accès concernés, procéder à toute vérification utile et prendre toute mesure conservatoire destinée à préserver l'intégrité de ses services.

La création d'un compte n'emporte aucun droit acquis au maintien des services, des fonctionnalités ou des autorisations accordées. ONEERA demeure libre de faire évoluer l'organisation de la plateforme, les niveaux d'accès, les fonctionnalités disponibles ou les modalités d'attribution des autorisations, dans le respect des dispositions légales et contractuelles applicables.

La protection des données personnelles constitue un principe fondamental de la conception, du développement et de l'exploitation de la plateforme ONEERA. Les traitements réalisés dans le cadre des Services sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » ainsi qu'à toute disposition législative ou réglementaire applicable.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation, de partage, de sécurisation et de suppression des données personnelles sont décrites de manière détaillée dans la Politique de confidentialité de ONEERA, laquelle fait partie intégrante du cadre contractuel applicable à l'utilisation de la Plateforme. En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique de confidentialité.

Certaines fonctionnalités proposées par ONEERA reposent sur le traitement de données de localisation. L'utilisation de ces fonctionnalités demeure exclusivement fondée sur une démarche volontaire de l'utilisateur et, lorsque la réglementation l'exige, sur son consentement préalable. L'utilisateur conserve à tout moment la possibilité d'activer, de désactiver ou de limiter ces fonctionnalités dans les conditions prévues par la Plateforme.

Les informations de localisation, lorsqu'elles sont utilisées, ont notamment pour finalité de permettre le fonctionnement des services de cartographie interactive, de navigation, de partage volontaire de position, de coordination opérationnelle, de replay personnel, d'analyse des flux ou de toute autre fonctionnalité proposée par ONEERA. Ces traitements sont réalisés dans le respect des principes de nécessité, de proportionnalité et de minimisation des données.

L'utilisateur reconnaît que certaines fonctionnalités analytiques de la Plateforme reposent sur l'exploitation de données agrégées, pseudonymisées ou anonymisées permettant notamment la production de statistiques, de heatmaps, d'indicateurs de fréquentation, d'analyses de circulation, de tableaux de bord ou de tout autre outil d'aide à la décision. Ces traitements sont réalisés conformément aux principes décrits dans la Politique de confidentialité et ne poursuivent aucune finalité de surveillance individuelle des utilisateurs.

ONEERA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements réalisés. Toutefois, l'utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, de la sécurité des équipements qu'il utilise ainsi que des informations qu'il choisit volontairement de partager avec d'autres utilisateurs.

Les utilisateurs s'engagent à respecter la vie privée des autres personnes utilisant la Plateforme. Ils s'interdisent notamment d'utiliser les fonctionnalités de localisation, de communication ou d'interaction afin de surveiller, suivre, harceler, intimider, profiler ou porter atteinte aux droits d'autrui. Toute utilisation détournée des données accessibles via la Plateforme est strictement interdite et pourra entraîner les mesures prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préjudice des actions judiciaires susceptibles d'être engagées.

Les utilisateurs disposent de l'ensemble des droits reconnus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Les modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité de ONEERA.

ONEERA développe et met à disposition une plateforme technologique destinée à faciliter la compréhension, la visualisation et l'exploitation d'environnements physiques au moyen d'outils de cartographie interactive, de localisation, d'analyse, de communication et d'aide à la décision. Les Services proposés constituent exclusivement des outils d'assistance et d'information. Ils n'ont ni pour objet ni pour effet de se substituer au jugement, aux décisions ou aux responsabilités des utilisateurs, des organisateurs, des partenaires, des équipes opérationnelles ou de toute autre personne utilisant la Plateforme.

ONEERA met en œuvre tous les moyens raisonnablement attendus d'un professionnel afin d'assurer le bon fonctionnement, la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de ses Services. Toutefois, compte tenu de la nature des technologies utilisées, des infrastructures de communication, des équipements des utilisateurs, des services tiers, des systèmes de localisation et des nombreux facteurs extérieurs susceptibles d'influencer le fonctionnement de la Plateforme, ONEERA n'est tenue qu'à une obligation générale de moyens et ne garantit ni une disponibilité permanente des Services, ni l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, de retards, d'imprécisions ou de dysfonctionnements.

Les informations affichées ou générées par la Plateforme, notamment les données de localisation, les itinéraires, les heatmaps, les cartes interactives, les niveaux d'affluence, les statistiques, les indicateurs analytiques, les replays, les tableaux de bord, les alertes, les notifications, les prévisions, les estimations ou toute autre information produite par les Services, sont fournies à titre informatif et d'aide à la décision. Elles peuvent comporter des écarts, des imprécisions, des délais d'actualisation ou des limitations inhérentes aux technologies utilisées et ne sauraient être considérées comme exactes, exhaustives, infaillibles ou opposables.

Les organisateurs, administrateurs, partenaires, membres du staff et utilisateurs demeurent seuls responsables des décisions qu'ils prennent sur la base des informations fournies par la Plateforme. ONEERA n'intervient à aucun moment dans les choix opérationnels, les décisions de sécurité, la gestion des accès, l'organisation des équipes, la gestion des flux de personnes, les mesures d'évacuation, les décisions médicales, les interventions des services de secours ou toute autre décision relevant de la responsabilité des personnes en charge de l'événement ou du lieu concerné.

La Plateforme ne constitue ni un système de sécurité, ni un système de vidéosurveillance, ni un dispositif d'alerte d'urgence, ni un système de guidage de sécurité, ni un outil de gestion de crise. Les fonctionnalités de signalement, de notification, de communication ou d'aide à la décision proposées par ONEERA ont exclusivement vocation à faciliter les échanges d'informations entre les personnes habilitées et ne sauraient remplacer les procédures de sécurité, les moyens humains ou les dispositifs réglementaires devant être mis en œuvre par les organisateurs ou les autorités compétentes.

ONEERA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment d'une interruption des réseaux de télécommunication, d'une indisponibilité des services GPS, Bluetooth, Wi-Fi ou de tout autre système de localisation, d'une panne électrique, d'une défaillance d'un prestataire tiers, d'un cas de force majeure, d'une cyberattaque, d'un acte malveillant, d'une erreur de manipulation, d'un défaut de paramétrage, d'une utilisation non conforme des Services ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Lorsque la Plateforme est utilisée au moyen d'une API, d'une intégration technique ou d'une application partenaire, ONEERA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, modifications, développements, traitements ou décisions réalisés par le partenaire concerné en dehors des composants officiellement fournis par ONEERA.

Les utilisateurs reconnaissent que les fonctionnalités reposant sur la localisation, les technologies de positionnement, les analyses statistiques ou les modèles algorithmiques comportent nécessairement une marge d'incertitude liée à la qualité des données disponibles, à la configuration des lieux, aux équipements utilisés ainsi qu'aux contraintes techniques propres à chaque environnement.

En aucun cas ONEERA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, consécutifs ou imprévisibles, notamment des pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, pertes d'opportunités, pertes de clientèle, atteintes à l'image, préjudices commerciaux ou tout autre dommage de même nature pouvant résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, la responsabilité éventuelle de ONEERA ne pourra être engagée qu'en cas de faute directement imputable à celle-ci, dûment démontrée par le demandeur, et sera, en toute hypothèse, limitée aux seuls dommages directs, certains et prévisibles résultant exclusivement de cette faute.

Aucune stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation n'a pour objet ni pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de ONEERA dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par une disposition impérative du droit applicable.

L'ensemble des utilisateurs s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément à sa destination, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, aux lois et règlements applicables ainsi qu'aux droits des autres utilisateurs, des organisateurs, des partenaires et de ONEERA.

Chaque utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services ainsi que des informations qu'il diffuse, partage, importe, transmet ou rend accessibles par l'intermédiaire de la Plateforme. Il lui appartient de veiller à ce que cette utilisation ne porte atteinte ni aux droits d'autrui, ni à l'ordre public, ni au bon fonctionnement des Services.

Il est notamment interdit d'utiliser les fonctionnalités proposées par ONEERA afin de porter atteinte à la vie privée d'une personne, de surveiller, suivre, harceler, intimider, profiler ou localiser un utilisateur en dehors des mécanismes expressément prévus par la Plateforme et des autorisations accordées par celui-ci.

Les utilisateurs s'interdisent également toute tentative d'accès non autorisé à une partie de la Plateforme, à un compte tiers, à un tableau de bord, à une interface d'administration, à un espace organisateur, à un espace partenaire ou à toute autre fonctionnalité pour laquelle ils ne disposent d'aucune habilitation.

Il est strictement interdit de perturber le fonctionnement normal des Services, de contourner les mesures de sécurité mises en œuvre par ONEERA, de tenter d'exploiter une vulnérabilité, de procéder à des attaques informatiques, de réaliser des tests d'intrusion non autorisés, de diffuser des logiciels malveillants, des scripts automatisés, des robots, des outils de scraping ou tout autre procédé destiné à extraire, copier, reproduire ou analyser massivement les données accessibles par la Plateforme.

Les utilisateurs s'interdisent de reproduire, copier, enregistrer, agréger, revendre, céder, exploiter commercialement ou utiliser à des fins concurrentielles les cartographies, les tableaux de bord, les interfaces, les statistiques, les analyses, les heatmaps, les replays, les indicateurs, les données analytiques, les représentations graphiques, les modèles de fonctionnement, les algorithmes ou toute autre information générée par ONEERA, sauf autorisation écrite préalable de cette dernière.

Il est également interdit d'utiliser les Services dans le but de développer, entraîner, améliorer ou alimenter un système d'intelligence artificielle, un modèle algorithmique, une base de connaissances, un moteur d'analyse, un logiciel concurrent ou toute autre technologie reposant sur les informations accessibles via la Plateforme, sans l'autorisation écrite préalable de ONEERA.

Les utilisateurs s'interdisent de supprimer, masquer, contourner ou modifier tout mécanisme d'identification, de sécurité, de traçabilité, de protection technique ou de limitation d'accès mis en œuvre par ONEERA.

Les organisateurs, partenaires, administrateurs et membres du staff s'engagent à utiliser exclusivement les droits qui leur ont été attribués et à respecter les règles de confidentialité applicables aux informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions. Ils s'interdisent notamment de consulter, copier, exporter ou communiquer des informations qui ne seraient pas strictement nécessaires à l'exercice de leurs missions.

Les utilisateurs s'engagent à signaler sans délai à ONEERA toute anomalie de sécurité, toute tentative d'accès frauduleux, toute vulnérabilité ou tout dysfonctionnement susceptible de porter atteinte à la sécurité de la Plateforme, sans exploiter cette anomalie à leur profit ou au profit d'un tiers.

Tout manquement aux obligations prévues par le présent article pourra entraîner, selon la gravité des faits, la suspension ou la suppression immédiate du compte concerné, le retrait des autorisations accordées, la résiliation des relations contractuelles, ainsi que toute action judiciaire, civile, pénale ou administrative que ONEERA estimera nécessaire à la défense de ses droits et de ses intérêts.

ONEERA se réserve le droit de suspendre, restreindre, limiter, désactiver ou supprimer, à tout moment, tout ou partie de l'accès à la Plateforme, à un compte, à une fonctionnalité, à une interface, à un tableau de bord ou à tout autre Service, lorsque cette mesure apparaît nécessaire afin d'assurer la sécurité des utilisateurs, la protection des données, le bon fonctionnement des Services, le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou la préservation des intérêts légitimes de ONEERA.

Cette mesure pourra notamment être prise lorsqu'il existe des indices laissant raisonnablement présumer une utilisation frauduleuse de la Plateforme, une tentative d'accès non autorisée, une compromission d'un compte, une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation, une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ONEERA, une utilisation des Services à des fins illicites, une tentative de contournement des mesures de sécurité, une exploitation non autorisée des données accessibles, un comportement susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme ou, plus généralement, tout comportement incompatible avec les intérêts légitimes de ONEERA, de ses utilisateurs ou de ses partenaires.

ONEERA pourra également suspendre ou restreindre certains accès lorsqu'une opération de maintenance, une évolution technique, une mise à jour de sécurité, une migration informatique, une opération de vérification, une demande émanant d'une autorité compétente, une obligation légale ou réglementaire, ou tout autre motif technique ou juridique le rend nécessaire.

Les droits d'accès attribués aux organisateurs, administrateurs, partenaires ou membres du staff peuvent être modifiés, réduits ou retirés à tout moment lorsque les missions pour lesquelles ils avaient été accordés prennent fin, évoluent ou ne justifient plus le maintien des autorisations concernées. Il en est notamment ainsi en cas de rupture d'une relation contractuelle, de cessation d'une collaboration, de changement de fonctions ou de retrait d'habilitation.

En cas de suspension ou de restriction d'un compte, ONEERA pourra procéder à toute vérification utile afin d'évaluer les circonstances ayant motivé cette décision. L'utilisateur concerné pourra être invité, lorsque cela apparaît approprié, à fournir toute information ou tout justificatif permettant d'établir la régularité de son utilisation de la Plateforme.

Lorsque la gravité des faits le justifie, notamment en présence d'une fraude, d'une atteinte à la sécurité, d'une tentative d'extraction massive de données, d'un détournement des Services, d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d'un comportement manifestement illicite ou d'un risque sérieux pour les utilisateurs ou les infrastructures de ONEERA, la suspension ou la suppression du compte pourra intervenir immédiatement, sans mise en demeure préalable ni préavis.

La suspension ou la suppression d'un compte n'emporte aucun droit à indemnisation, remboursement ou compensation, sauf disposition impérative contraire prévue par la loi ou stipulation contractuelle particulière applicable entre les parties.

Lorsque la suppression d'un compte intervient à la demande de l'utilisateur, les données sont traitées conformément aux modalités prévues par la Politique de confidentialité de ONEERA, sous réserve des obligations légales de conservation, des nécessités liées à une procédure judiciaire ou de la défense des droits et intérêts légitimes de ONEERA.

Les mesures prévues au présent article sont prises sans préjudice de toute action judiciaire, civile, pénale, administrative ou contractuelle que ONEERA pourrait engager afin d'obtenir la réparation des préjudices subis ou de faire cesser toute atteinte à ses droits, à ses technologies, à ses données ou à ses Services.

L'ensemble des éléments composant les Services proposés par ONEERA, qu'ils soient protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, demeure la propriété exclusive de ONEERA ou de ses partenaires, titulaires de droits ou concédants, selon le cas.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, codes sources, codes objets, architectures logicielles, bases de données, structures de données, interfaces utilisateurs, tableaux de bord, centres de contrôle, espaces organisateurs, espaces partenaires, interfaces d'administration, applications mobiles, sites internet, API, SDK, documentations techniques, cartographies interactives, plans numériques, modèles tridimensionnels, représentations graphiques, animations, éléments visuels, chartes graphiques, logos, marques, noms commerciaux, photographies, illustrations, vidéos, contenus rédactionnels, concepts, méthodes, processus, modèles organisationnels, systèmes de localisation, technologies de positionnement, algorithmes, modèles analytiques, outils d'intelligence artificielle, indicateurs statistiques, heatmaps, replays, tableaux de bord analytiques, systèmes de communication, modules logiciels ainsi que, plus généralement, toute technologie, innovation, création, amélioration, évolution ou développement réalisé par ONEERA.

Les cartographies numériques développées par ONEERA, les enrichissements cartographiques, les couches d'informations, les points d'intérêt, les scénarios de navigation, les représentations interactives, les modèles de circulation, les indicateurs de fréquentation, les analyses de flux, les modèles statistiques, les méthodes de calcul, les représentations analytiques ainsi que l'ensemble des traitements réalisés par les technologies développées par ONEERA constituent des créations intellectuelles protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par toute autre législation applicable.

L'utilisation de la Plateforme n'emporte aucun transfert de propriété, aucune cession de droits de propriété intellectuelle, aucune licence implicite ni aucun droit d'exploitation autre que le droit personnel, limité, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser les Services conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Sauf autorisation écrite, préalable et expresse de ONEERA, il est strictement interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, décompiler, désassembler, rétroconcevoir (reverse engineering), extraire, indexer, reproduire automatiquement, scraper, agréger, enregistrer, distribuer, publier, commercialiser, céder, louer, concéder sous licence, mettre à disposition de tiers, intégrer dans un logiciel, entraîner un système d'intelligence artificielle ou utiliser, directement ou indirectement, tout ou partie des éléments composant la Plateforme ou les Services proposés par ONEERA.

Il est également interdit d'utiliser les informations accessibles par l'intermédiaire des Services afin de développer, améliorer, entraîner, alimenter ou concevoir un produit, un logiciel, une plateforme, une intelligence artificielle, un système de cartographie, un tableau de bord, un moteur analytique ou toute autre solution susceptible de concurrencer, directement ou indirectement, les technologies développées par ONEERA.

Les données analytiques, statistiques, indicateurs, modèles de calcul, tableaux de bord, représentations graphiques, méthodes d'analyse, heatmaps, cartographies analytiques, replays, rapports, outils d'aide à la décision, modèles prédictifs et plus généralement toutes les données dérivées produites par les traitements réalisés par ONEERA demeurent la propriété exclusive de cette dernière, sans préjudice des droits reconnus aux utilisateurs sur leurs propres données personnelles conformément à la réglementation applicable.

Toute extraction substantielle ou répétée de contenus, de données, de cartographies, d'informations techniques ou de tout autre élément accessible par l'intermédiaire de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, y compris lorsque cette extraction est réalisée de manière automatisée, progressive ou indirecte.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ONEERA est susceptible d'entraîner la suspension immédiate des accès concernés, la résiliation des relations contractuelles en cours ainsi que toute action judiciaire destinée à faire cesser l'atteinte, obtenir réparation de l'intégralité des préjudices subis et assurer la protection des droits de ONEERA.

Les présentes dispositions demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation des Services ainsi qu'après leur cessation, aussi longtemps que les droits de propriété intellectuelle concernés demeurent protégés par la législation applicable.

ONEERA met en œuvre tous les moyens raisonnablement attendus d'un professionnel afin d'assurer la disponibilité, la stabilité, les performances et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, les Services sont fournis en fonction des contraintes techniques, technologiques, opérationnelles et de sécurité propres à leur exploitation. ONEERA ne garantit ni une disponibilité continue, ni un fonctionnement ininterrompu ou exempt de toute anomalie.

La Plateforme peut être temporairement indisponible, totalement ou partiellement, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'évolutions techniques, de migrations d'infrastructures, de correctifs de sécurité, d'améliorations fonctionnelles, d'opérations de sauvegarde, de contraintes imposées par un prestataire tiers, d'incidents techniques, d'événements de force majeure ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de ONEERA.

ONEERA demeure libre de faire évoluer à tout moment la Plateforme, son architecture, son ergonomie, son interface utilisateur, ses tableaux de bord, ses espaces organisateurs, ses interfaces partenaires, ses centres de contrôle, ses API, ses modules analytiques, ses cartographies, ses systèmes de localisation, ses fonctionnalités d'intelligence artificielle ainsi que tout autre composant technique ou fonctionnel des Services.

À ce titre, ONEERA peut notamment ajouter, modifier, remplacer, suspendre, retirer ou faire évoluer toute fonctionnalité, tout module, tout service, toute technologie, toute interface, toute méthode de calcul, tout algorithme, toute représentation graphique, tout tableau de bord, toute statistique ou tout traitement analytique lorsque cette évolution apparaît nécessaire à l'amélioration de la Plateforme, à son adaptation aux besoins des utilisateurs, à son évolution technologique, à sa sécurité, à sa conformité réglementaire ou à sa pérennité.

Les utilisateurs reconnaissent que l'évolution permanente des Services constitue une caractéristique essentielle de la Plateforme. En conséquence, aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée comme garantissant le maintien permanent d'une fonctionnalité, d'une interface, d'une technologie, d'un module, d'une présentation graphique, d'un tableau de bord ou d'un mode de fonctionnement déterminé.

ONEERA peut également modifier les conditions d'accès à certaines fonctionnalités, créer de nouveaux niveaux d'abonnement, réserver certains Services à des catégories particulières d'utilisateurs, conditionner l'accès à certaines fonctionnalités à la souscription d'une offre spécifique ou mettre fin à la disponibilité de certains modules, dans le respect des engagements contractuels éventuellement souscrits.

Lorsque les évolutions apportées sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur l'utilisation des Services, ONEERA s'efforcera d'en informer les utilisateurs par tout moyen qu'elle jugera approprié. Toutefois, les opérations de maintenance d'urgence, les mesures de sécurité ou les interventions destinées à préserver l'intégrité des infrastructures pourront être réalisées sans information préalable lorsque les circonstances l'exigent.

Les utilisateurs reconnaissent que les performances de la Plateforme peuvent varier selon la qualité de leur connexion internet, les caractéristiques de leurs équipements, les services de communication utilisés, les systèmes d'exploitation, les technologies de localisation disponibles, les infrastructures des lieux couverts ainsi que les services fournis par des prestataires tiers, sans que la responsabilité de ONEERA puisse être engagée à ce titre.

Les présentes dispositions s'appliquent à l'ensemble des Services proposés par ONEERA, y compris aux versions bêta, expérimentales, pilotes ou en cours de développement qui pourraient être mises à disposition de certains utilisateurs dans le cadre de phases de test ou de déploiement progressif.

Les fonctionnalités professionnelles proposées par ONEERA sont exclusivement destinées aux personnes physiques ou morales auxquelles des droits d'accès spécifiques ont été accordés par ONEERA ou par une personne dûment habilitée.

Les organisateurs, partenaires, administrateurs et membres des équipes opérationnelles reconnaissent que les outils mis à leur disposition ont exclusivement vocation à faciliter l'organisation, la coordination, le pilotage, la supervision et l'analyse des événements, établissements ou environnements dans lesquels les Services sont déployés. Ils s'engagent à utiliser ces outils dans le strict respect de leur finalité, des présentes Conditions Générales d'Utilisation, des éventuels contrats conclus avec ONEERA ainsi que des dispositions légales et réglementaires applicables.

Les accès professionnels sont personnels, confidentiels, incessibles et strictement limités aux missions pour lesquelles ils ont été attribués. Chaque titulaire demeure responsable de l'ensemble des opérations réalisées depuis son compte, sauf à démontrer qu'elles résultent d'un accès frauduleux signalé sans délai à ONEERA.

Les organisateurs et administrateurs s'engagent à attribuer les autorisations d'accès selon le principe du moindre privilège, en veillant à ce que chaque collaborateur, partenaire ou membre du staff ne dispose que des droits strictement nécessaires à l'exercice de ses fonctions. Ils s'engagent également à retirer ou faire retirer, dans les meilleurs délais, tout accès devenu inutile, inadapté ou injustifié.

Les informations accessibles au moyen des tableaux de bord, centres de contrôle, espaces partenaires, interfaces d'administration, outils analytiques, systèmes de communication, modules de supervision ou de toute autre fonctionnalité professionnelle sont confidentielles. Elles ne peuvent être consultées, copiées, exportées, reproduites, diffusées, cédées ou communiquées à des tiers en dehors des besoins directement liés à l'utilisation des Services ou des obligations légales applicables.

Les organisateurs, partenaires, administrateurs et membres du staff demeurent seuls responsables des décisions prises dans le cadre de leurs missions, notamment en matière d'organisation, de sécurité, de gestion des équipes, de gestion des accès, de circulation des personnes, de communication, de traitement des signalements, d'affectation des ressources ou de toute autre décision opérationnelle. Les outils proposés par ONEERA constituent exclusivement des aides à la décision et ne sauraient se substituer à l'appréciation humaine, aux procédures internes ou aux obligations réglementaires incombant aux personnes en charge de l'événement ou de l'établissement.

Lorsque les Services permettent l'envoi de messages, d'alertes, de notifications ou de communications à destination d'utilisateurs, de partenaires, de membres du staff ou d'équipes opérationnelles, leurs auteurs demeurent seuls responsables du contenu, de l'opportunité, de la légalité et des conséquences des informations diffusées. ONEERA agit exclusivement en qualité de fournisseur de la solution technique permettant leur transmission.

Les organisateurs et partenaires utilisant les Services de ONEERA s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à leurs activités, notamment en matière de sécurité, de protection des données personnelles, de droit du travail, de santé publique, d'accessibilité, de sécurité des établissements recevant du public (ERP), de propriété intellectuelle ainsi que toute autre réglementation applicable à leur secteur d'activité.

ONEERA se réserve le droit de contrôler, suspendre, restreindre ou retirer tout accès professionnel lorsqu'elle estime, de bonne foi, que son utilisation est susceptible de porter atteinte à la sécurité de la Plateforme, aux droits des utilisateurs, au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux intérêts légitimes de ONEERA.

Les dispositions du présent article demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation des Services ainsi qu'après la cessation des accès, pour toutes les obligations qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin de la relation contractuelle, notamment les obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des informations accessibles par l'intermédiaire de la Plateforme.

Les services proposés par ONEERA peuvent permettre la génération, l'affichage ou la consultation de cartographies interactives, d'indicateurs analytiques, de tableaux de bord, de rapports, de statistiques, de heatmaps, de replays, de modèles de circulation, d'indicateurs de fréquentation, de données de densité, d'analyses comportementales, de représentations graphiques ou de tout autre outil destiné à faciliter la compréhension d'un environnement, l'organisation d'un événement ou la prise de décision.

Ces éléments sont élaborés à partir des technologies, méthodes de calcul, algorithmes, modèles analytiques et traitements développés par ONEERA. Ils sont fournis exclusivement à titre d'assistance, d'information et d'aide à la décision. Ils ne constituent ni une garantie de résultat, ni un avis professionnel, ni une instruction opérationnelle, ni une obligation de suivre les recommandations susceptibles d'être produites par la Plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent que les analyses proposées reposent sur les informations disponibles au moment de leur génération ainsi que sur des traitements statistiques, algorithmiques ou technologiques susceptibles d'évoluer. Les résultats affichés peuvent varier en fonction de nombreux facteurs, notamment la qualité des données disponibles, les technologies de localisation utilisées, les paramètres retenus, la configuration des lieux, les équipements des utilisateurs ou les informations transmises par des services tiers.

Les cartographies, indicateurs, statistiques, tableaux de bord, heatmaps, replays et autres représentations analytiques ne doivent pas être interprétés comme des mesures exactes, absolues ou exhaustives de la réalité. Ils constituent des représentations techniques destinées à faciliter la compréhension globale d'un environnement et comportent, par nature, une marge d'interprétation ainsi que des limites inhérentes aux technologies employées.

Les organisateurs, partenaires, administrateurs et membres des équipes opérationnelles demeurent seuls responsables des décisions prises sur la base des informations affichées par la Plateforme. Il leur appartient de confronter ces informations aux observations réalisées sur le terrain, aux procédures internes applicables, aux contraintes réglementaires ainsi qu'à leur propre appréciation professionnelle. Aucune décision opérationnelle ne saurait être considérée comme ayant été prise par ONEERA du seul fait de la mise à disposition d'un outil d'analyse ou d'un tableau de bord.

Sauf autorisation écrite préalable de ONEERA, les données analytiques, cartographies, rapports, statistiques, tableaux de bord, indicateurs, représentations graphiques ou tout autre résultat produit par les Services ne peuvent être reproduits, commercialisés, diffusés publiquement, intégrés à une solution tierce, utilisés à des fins concurrentielles ou présentés comme ayant été élaborés par une autre personne que ONEERA.

ONEERA se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment les méthodes de calcul, les modèles analytiques, les algorithmes, les représentations graphiques, les indicateurs, les seuils d'analyse, les technologies de localisation ou tout autre composant participant à la production des résultats affichés, sans que cette évolution ne puisse être considérée comme une modification substantielle des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les utilisateurs reconnaissent enfin que les données analytiques, les cartographies enrichies, les modèles statistiques, les méthodes de calcul et l'ensemble des outils d'aide à la décision développés par ONEERA constituent des éléments essentiels de son savoir-faire, de son patrimoine technologique et de sa propriété intellectuelle. Leur utilisation demeure strictement encadrée par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que par toute disposition légale applicable.

ONEERA peut mettre à disposition de certains partenaires, organisateurs ou clients professionnels des interfaces de programmation (API), kits de développement (SDK), connecteurs, webhooks, modules d'intégration ou tout autre mécanisme permettant d'interconnecter les Services avec des applications, sites internet, logiciels ou infrastructures tierces.

L'accès à ces outils techniques est exclusivement réservé aux personnes ou entités ayant reçu une autorisation préalable de ONEERA ou bénéficiant d'un accord contractuel spécifique. Toute utilisation d'une API, d'un SDK ou de tout autre moyen d'intégration sans autorisation est strictement interdite.

Les intégrations techniques réalisées avec les Services de ONEERA ne confèrent aucun droit de propriété, de copropriété, de licence implicite ou d'exploitation sur les technologies, infrastructures, logiciels, bases de données, cartographies, algorithmes, traitements analytiques, tableaux de bord, modèles de calcul ou tout autre élément composant les Services.

Les partenaires utilisant une API ou tout autre dispositif d'intégration s'engagent à respecter les documentations techniques, limitations d'utilisation, quotas, mécanismes d'authentification, exigences de sécurité ainsi que les recommandations communiquées par ONEERA. Ils s'interdisent notamment de détourner les interfaces mises à leur disposition, de contourner les limitations techniques, de multiplier artificiellement les requêtes, d'effectuer des extractions massives de données ou d'utiliser les Services dans des conditions susceptibles de compromettre leur sécurité, leur disponibilité ou leurs performances.

Lorsque les Services de ONEERA sont intégrés au sein d'une application ou d'une plateforme tierce, chaque partenaire demeure seul responsable des traitements, contenus, fonctionnalités, développements, paramétrages, communications ou décisions relevant de sa propre solution. ONEERA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements, erreurs, pertes de données, interruptions de service ou conséquences résultant de développements réalisés par un tiers en dehors des composants officiellement fournis par ONEERA.

Les données échangées entre ONEERA et une solution tierce demeurent soumises aux règles de confidentialité, de sécurité et de protection des données prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité de ONEERA ainsi que, le cas échéant, par les accords contractuels conclus entre les parties.

ONEERA se réserve le droit de modifier, faire évoluer, suspendre ou supprimer tout ou partie de ses API, SDK, connecteurs, webhooks, documentations techniques ou mécanismes d'intégration afin de tenir compte de l'évolution de ses Services, des contraintes de sécurité, des évolutions technologiques ou des exigences réglementaires. Lorsque cela est raisonnablement possible, les partenaires concernés seront informés dans un délai leur permettant d'adapter leurs développements.

Toute utilisation des interfaces techniques de ONEERA à des fins de rétro-ingénierie, de reproduction fonctionnelle, de développement d'un produit concurrent, d'entraînement d'un système d'intelligence artificielle, d'extraction de données ou de toute autre finalité non expressément autorisée constitue une violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et pourra entraîner la suspension immédiate des accès concernés, sans préjudice des actions judiciaires que ONEERA se réserve le droit d'engager afin de préserver ses droits et ses intérêts.

Les dispositions du présent article demeurent applicables pendant toute la durée des intégrations techniques ainsi qu'après leur cessation, aussi longtemps que les technologies, documentations, interfaces ou informations concernées demeurent protégées par les droits de propriété intellectuelle ou par les obligations contractuelles applicables.

ONEERA ne pourra être tenue responsable de l'inexécution, du retard, de la suspension ou de la mauvaise exécution de tout ou partie de ses obligations lorsque cette situation résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.

Constituent notamment, sans que cette liste soit limitative, des événements susceptibles de relever du présent article : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, tempêtes, séismes, pandémies, épidémies, conflits armés, actes de terrorisme, mouvements sociaux, grèves, émeutes, actes de vandalisme, décisions administratives, coupures d'énergie, interruptions des réseaux de télécommunication, défaillances des fournisseurs d'accès à Internet, perturbations des réseaux mobiles, indisponibilité des satellites de géolocalisation, défaillances des services GPS, Bluetooth, Wi-Fi, Ultra Wide Band (UWB), Angle of Arrival (AoA) ou de toute autre technologie de localisation, ainsi que toute panne affectant les infrastructures techniques ou les services de communication nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

ONEERA ne saurait davantage être tenue responsable des conséquences résultant de la défaillance, de l'interruption, de la modification, de la suspension ou de la disparition de services fournis par des tiers, notamment les fournisseurs d'hébergement, de cloud computing, de cartographie, de notifications, d'authentification, de paiement, de communication, de messagerie, de géolocalisation, de stockage ou de toute autre solution technique dont le fonctionnement est nécessaire à l'exploitation des Services.

La responsabilité de ONEERA ne pourra pas davantage être engagée lorsque les difficultés rencontrées résultent d'un dysfonctionnement des équipements utilisés par les utilisateurs, d'une mauvaise configuration informatique, d'un défaut de couverture réseau, d'une connexion Internet insuffisante, d'un matériel incompatible, d'une version logicielle obsolète, d'une intervention d'un tiers non autorisé ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté.

En cas de survenance d'un événement relevant du présent article, ONEERA s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de mettre en œuvre les moyens appropriés afin de limiter les conséquences de cette situation, de rétablir le fonctionnement des Services dans les meilleurs délais et d'informer les utilisateurs lorsque les circonstances le permettent.

La suspension temporaire des Services résultant d'un cas de force majeure, d'un événement extérieur ou de la défaillance d'un prestataire indispensable au fonctionnement de la Plateforme ne saurait ouvrir droit à une indemnisation, à un remboursement ou à une quelconque compensation, sauf disposition impérative contraire prévue par la législation applicable ou engagement contractuel exprès souscrit par ONEERA.

Lorsque la situation de force majeure se prolonge au-delà d'une durée raisonnable rendant impossible la poursuite normale des Services, chacune des parties pourra mettre fin à la relation contractuelle dans les conditions prévues par la législation applicable, sans que cette résiliation ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation au titre des conséquences directes de l'événement de force majeure.

Les dispositions du présent article ne font pas obstacle à l'application des règles d'ordre public qui limiteraient ou excluraient les effets d'une clause de force majeure dans certaines situations prévues par la loi.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment par ONEERA afin notamment de tenir compte de l'évolution de ses Services, de ses technologies, de ses infrastructures, de ses partenaires, de la réglementation applicable, de la jurisprudence, des recommandations des autorités compétentes ou des besoins liés au développement de la Plateforme.

Les modifications apportées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation entreront en vigueur dès leur publication sur les supports officiels de ONEERA, sauf lorsqu'une date d'entrée en vigueur différente est expressément indiquée ou lorsque la réglementation applicable impose des modalités particulières d'information ou de recueil du consentement des utilisateurs.

Lorsque les évolutions apportées sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur les droits ou obligations des utilisateurs, ONEERA s'efforcera de les en informer par tout moyen qu'elle jugera approprié, notamment par l'intermédiaire de la Plateforme, du site internet, de l'application mobile, d'un courrier électronique ou d'une notification.

L'utilisation des Services postérieurement à l'entrée en vigueur d'une nouvelle version des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions légales imposant un consentement exprès.

Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation venait à être déclarée nulle, inapplicable ou privée d'effet en application d'une décision de justice devenue définitive ou d'une disposition législative ou réglementaire, cette nullité n'affectera pas la validité des autres stipulations, lesquelles demeureront pleinement applicables. Les parties conviennent, dans cette hypothèse, de remplacer la disposition concernée par une stipulation produisant, dans toute la mesure du possible, des effets économiques et juridiques équivalents.

Le fait pour ONEERA de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables, tout différend relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution, la cessation ou les conséquences des présentes Conditions Générales d'Utilisation relèvera de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes.

Lorsque la loi le prévoit, les utilisateurs agissant en qualité de consommateurs conservent l'ensemble des droits qui leur sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation, notamment en matière de compétence juridictionnelle et de modes alternatifs de règlement des différends.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certains Services constituent l'intégralité de l'accord conclu entre ONEERA et l'utilisateur concernant l'utilisation de la Plateforme. Elles remplacent tout accord, échange ou engagement antérieur portant sur le même objet.

Dans le cadre de son activité de recherche, de développement et d'innovation, ONEERA est susceptible de proposer, à titre temporaire ou permanent, de nouvelles fonctionnalités, technologies, interfaces, modules, outils analytiques, systèmes de localisation, modèles d'intelligence artificielle, versions pilotes, versions bêta, fonctionnalités expérimentales ou tout autre service en cours de développement.

Ces fonctionnalités peuvent être mises à disposition de l'ensemble des utilisateurs ou d'un nombre limité d'entre eux, notamment dans le cadre de programmes de test, d'expérimentations, de phases de validation, de démonstrations, de projets pilotes ou de déploiements progressifs.

Les utilisateurs reconnaissent que ces fonctionnalités expérimentales sont, par nature, susceptibles d'évoluer, d'être modifiées, suspendues, retirées ou remplacées à tout moment. Elles peuvent présenter un niveau de stabilité, de disponibilité, de précision, de performance ou de fiabilité inférieur à celui des fonctionnalités définitivement intégrées à la Plateforme.

Sauf engagement contractuel particulier, ONEERA ne garantit ni le maintien, ni la disponibilité permanente, ni l'évolution future, ni la compatibilité ascendante des fonctionnalités expérimentales, lesquelles sont proposées en fonction de l'état d'avancement des développements et des contraintes techniques, technologiques ou réglementaires applicables.

Les retours d'expérience, suggestions, commentaires, signalements d'anomalies, propositions d'amélioration ou observations communiqués volontairement par les utilisateurs dans le cadre de l'utilisation de fonctionnalités expérimentales pourront être librement exploités par ONEERA afin d'améliorer ses Services, sans que cette utilisation n'ouvre droit à une quelconque rémunération, indemnité, contrepartie financière ou revendication de propriété intellectuelle au profit de leur auteur.

ONEERA demeure seule décisionnaire quant à l'évolution de ses technologies, de ses méthodes de calcul, de ses algorithmes, de ses systèmes de localisation, de ses interfaces, de ses cartographies, de ses tableaux de bord, de ses traitements analytiques, de ses outils d'intelligence artificielle, de ses infrastructures techniques ainsi que, plus généralement, de l'ensemble des Services qu'elle développe ou exploite.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée comme conférant à un utilisateur, un organisateur, un partenaire, un administrateur ou un membre du staff un droit acquis au maintien d'une fonctionnalité déterminée, d'une technologie particulière, d'un mode de fonctionnement spécifique, d'une interface, d'un tableau de bord, d'une API ou d'un service proposé par ONEERA.

Les utilisateurs reconnaissent enfin que les innovations, améliorations, développements, évolutions techniques et nouveaux services conçus par ONEERA constituent des investissements stratégiques participant directement à son savoir-faire, à son patrimoine technologique et à son avantage concurrentiel. À ce titre, leur conception, leur évolution, leur calendrier de déploiement ainsi que leurs caractéristiques techniques relèvent de la seule appréciation de ONEERA, sous réserve du respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme ONEERA repose sur des technologies complexes, notamment de géolocalisation, de traitement en temps réel et d’interconnexion entre utilisateurs, dont le fonctionnement dépend de nombreux facteurs externes, incluant sans s’y limiter la qualité du réseau, les infrastructures locales, les équipements utilisés, la densité de population ou les conditions environnementales propres à chaque événement.

En conséquence, les informations diffusées via la Plateforme, notamment celles relatives à la position des utilisateurs, aux niveaux d’affluence, aux flux de déplacement ou aux interactions, sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent comporter des imprécisions, des retards, des incohérences ou des interruptions, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de l’Éditeur. L’Utilisateur s’engage à ne pas fonder ses décisions exclusivement sur ces informations.

La localisation proposée par la Plateforme ne constitue en aucun cas un dispositif de suivi exact, continu ou opposable. Elle ne peut être utilisée comme moyen de preuve, de vérification ou de reconstitution précise des déplacements d’un individu.

La Plateforme permet des interactions entre utilisateurs, notamment via le partage de position, les invitations, les messages ou toute autre fonctionnalité sociale. Ces interactions relèvent exclusivement de la responsabilité des Utilisateurs concernés. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle a priori sur ces échanges et ne saurait être tenu responsable des comportements, propos, rencontres ou conséquences pouvant en découler, y compris dans le cadre d’interactions physiques entre utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et reconnaît que les environnements dans lesquels elle est utilisée, notamment les festivals, clubs ou événements à forte affluence, peuvent présenter des risques inhérents. La Plateforme ne constitue en aucun cas un outil de sécurité, de surveillance ou de gestion des risques, et ne saurait se substituer aux dispositifs mis en place par les organisateurs ou aux services compétents.

La Plateforme peut intégrer ou dépendre de services tiers, notamment des systèmes de géolocalisation, des services de messagerie, des systèmes d’exploitation mobiles, des réseaux de communication ou des interfaces externes. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des défaillances, limitations, interruptions ou erreurs imputables à ces services tiers.

Les fonctionnalités de signalement mises à disposition des utilisateurs reposent sur des déclarations volontaires ou des mécanismes automatisés. L’Utilisateur s’engage à ne pas en faire un usage abusif, trompeur ou malveillant. Tout signalement mensonger, volontairement exagéré ou destiné à nuire pourra entraîner des sanctions, sans préjudice de toute action judiciaire.

Enfin, l’Utilisateur reconnaît que le bon fonctionnement de la Plateforme peut nécessiter l’utilisation de versions logicielles à jour. L’Éditeur ne garantit pas la compatibilité ni le fonctionnement optimal des Services sur des versions obsolètes de l’application ou des systèmes utilisés.

Dans le cadre de l'utilisation des Services, certains utilisateurs, organisateurs, partenaires, administrateurs ou membres des équipes opérationnelles peuvent être amenés à importer, téléverser, transmettre ou synchroniser différents contenus, documents ou fichiers au sein de la Plateforme.

Peuvent notamment être concernés, sans que cette liste soit limitative, des plans, plans d'architecte, plans d'évacuation, fichiers DWG, DXF, SVG, PDF, photographies, vidéos, illustrations, logos, documents techniques, fichiers de configuration, listes de participants, listes de collaborateurs, listes d'invités, listes de personnel, fichiers Excel, CSV, bases de données, documents administratifs, contenus rédactionnels ou tout autre fichier nécessaire au fonctionnement des Services proposés par ONEERA.

L'utilisateur qui importe un contenu garantit être titulaire de l'ensemble des droits, autorisations ou licences nécessaires permettant son utilisation par ONEERA dans le cadre exclusif de l'exécution des Services. Il garantit également que les contenus transmis ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit à l'image, droit de la personnalité, obligation contractuelle ou disposition légale ou réglementaire applicable.

L'utilisateur demeure seul responsable des contenus qu'il importe sur la Plateforme, de leur exactitude, de leur licéité, de leur mise à jour ainsi que des conséquences pouvant résulter de leur utilisation. Il garantit ONEERA contre toute réclamation, action, condamnation, dommage, coût ou frais résultant directement ou indirectement d'un contenu importé par ses soins.

Les contenus importés sont exclusivement utilisés par ONEERA dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, au fonctionnement des fonctionnalités souscrites, à la création des cartographies, à l'exploitation des tableaux de bord, à la production des analyses, au traitement des données ou à toute autre finalité prévue par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité ou les contrats conclus entre les parties.

L'importation d'un contenu au sein de la Plateforme n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de ONEERA sur les éléments appartenant à l'utilisateur ou au client. De la même manière, l'importation d'un contenu n'emporte aucun transfert de propriété au profit de l'utilisateur sur les technologies, traitements, enrichissements, cartographies, analyses, modèles, représentations, développements ou améliorations réalisés par ONEERA à partir de ces contenus dans le cadre de l'exécution de ses Services.

ONEERA se réserve le droit de refuser, suspendre, supprimer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, dangereux, corrompu, incompatible avec ses infrastructures, susceptible de porter atteinte à la sécurité de la Plateforme ou contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans que cette mesure ne puisse engager sa responsabilité.

Lorsque la réglementation applicable l'impose ou lorsqu'une décision administrative ou judiciaire le requiert, ONEERA pourra également supprimer, bloquer ou rendre inaccessible tout contenu concerné, sans préjudice des autres mesures susceptibles d'être prises en application des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Afin de permettre le déploiement et le bon fonctionnement des Services, ONEERA peut être amenée à utiliser des informations, documents, plans, cartographies, coordonnées, relevés techniques, fichiers numériques ou toute autre donnée transmise par les utilisateurs, les organisateurs, les partenaires ou leurs prestataires.

Les utilisateurs garantissent que l'ensemble des informations communiquées à ONEERA est exact, complet, sincère, à jour et conforme à la réalité des lieux concernés. Ils s'engagent à transmettre toute modification susceptible d'avoir une incidence sur le fonctionnement des Services dans les meilleurs délais.

Sont notamment concernés, sans que cette liste soit limitative, les plans d'établissements, plans d'architecte, plans d'évacuation, plans de sécurité, fichiers DWG, DXF, SVG, PDF, photographies, coordonnées géographiques, relevés topographiques, dimensions des espaces, emplacements des infrastructures, points d'intérêt, informations relatives aux bâtiments, accès, obstacles, mobilier, scènes, stands, équipements techniques, zones réservées, chemins de circulation, emplacements des balises, dispositifs de localisation, réseaux de communication ainsi que toute autre information utilisée dans le cadre des Services proposés par ONEERA.

Lorsque les technologies de ONEERA reposent sur l'installation ou l'utilisation de balises, capteurs, équipements de localisation ou de tout autre matériel technique, les utilisateurs, organisateurs ou partenaires demeurent responsables de leur installation, de leur positionnement, de leur alimentation, de leur protection, de leur maintenance et de leur bon état de fonctionnement, sauf lorsque ces opérations sont expressément réalisées par ONEERA dans le cadre d'une prestation spécifique.

ONEERA ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'informations erronées, incomplètes, imprécises, obsolètes ou trompeuses transmises par un utilisateur, un organisateur, un partenaire ou un tiers intervenant pour leur compte. Il en est notamment ainsi lorsque ces informations conduisent à une cartographie inexacte, à une mauvaise représentation des lieux, à une erreur de localisation, à une altération des analyses, à un dysfonctionnement des Services ou à toute autre conséquence directement liée aux données fournies.

De même, ONEERA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la modification des lieux, du déplacement d'équipements, de travaux, de changements d'aménagement, de la suppression ou du déplacement de balises, de l'ajout d'obstacles, de modifications architecturales, de perturbations radioélectriques ou de toute évolution intervenue postérieurement à la réalisation des cartographies ou des paramétrages lorsque ces changements ne lui ont pas été signalés dans un délai raisonnable.

Les utilisateurs, organisateurs et partenaires s'engagent à collaborer de bonne foi avec ONEERA afin de permettre la vérification, la mise à jour ou la correction des informations nécessaires au bon fonctionnement des Services. Ils s'engagent notamment à signaler sans délai toute anomalie, toute modification des lieux, toute incohérence constatée ou tout élément susceptible d'affecter les performances de la Plateforme.

Lorsque ONEERA formule des recommandations relatives à l'installation de balises, au positionnement d'équipements, à la configuration des lieux ou à l'amélioration des performances des Services, ces recommandations reposent sur les informations dont elle dispose au moment de leur formulation. Leur mise en œuvre demeure sous la responsabilité des personnes chargées de l'exploitation des lieux concernés, sauf accord contractuel prévoyant expressément une intervention de ONEERA.

Le présent article s'applique également à toute information transmise à ONEERA par un prestataire, un sous-traitant, un bureau d'études, un architecte, un exploitant, un gestionnaire de site ou toute autre personne intervenant pour le compte d'un utilisateur ou d'un partenaire. Les conséquences d'une information inexacte, incomplète ou erronée demeurent à la charge de la personne ou de l'entité ayant fourni cette information, sans que la responsabilité de ONEERA puisse être engagée du seul fait de son utilisation dans le cadre des Services.

Les Services proposés par ONEERA peuvent reposer, selon les fonctionnalités utilisées et les environnements concernés, sur différentes technologies de localisation, de positionnement, de communication ou de détection, notamment le GPS, le Bluetooth Low Energy (BLE), l'Ultra Wide Band (UWB), les technologies Angle of Arrival (AoA), le Wi-Fi, les réseaux cellulaires, les balises de localisation, les capteurs embarqués des terminaux, les services de cartographie ainsi que toute autre technologie présente ou future permettant de fournir les Services.

Les utilisateurs reconnaissent que la précision, la disponibilité et les performances des fonctionnalités de localisation dépendent de nombreux facteurs extérieurs échappant au contrôle de ONEERA. Parmi ceux-ci figurent notamment la qualité des signaux radio, la configuration architecturale des lieux, les matériaux de construction, les obstacles physiques, les conditions météorologiques, les interférences électromagnétiques, la densité de fréquentation, les performances des équipements utilisés, les systèmes d'exploitation, les versions logicielles, la couverture réseau, l'état de la batterie des terminaux, les paramètres de confidentialité, les autorisations accordées par les utilisateurs ainsi que le bon fonctionnement des services tiers nécessaires à l'exploitation des technologies concernées.

En conséquence, ONEERA ne garantit ni une précision constante de la localisation, ni une disponibilité permanente des technologies utilisées, ni une exactitude absolue des positions, itinéraires, distances, temps de déplacement, zones d'affluence, analyses de flux ou de toute autre information résultant des traitements réalisés par la Plateforme.

Les fonctionnalités de localisation, de navigation, de replay, de cartographie interactive, d'analyse de fréquentation, de visualisation des flux, de recherche de personnes autorisées, de gestion opérationnelle ou de toute autre fonctionnalité reposant sur les technologies précitées constituent exclusivement des outils d'assistance. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme des systèmes de guidage certifiés, des dispositifs de sécurité, des moyens de preuve absolus ou des outils garantissant une localisation exacte en toutes circonstances.

L'utilisateur demeure responsable de la configuration de son terminal, de l'activation des autorisations nécessaires au fonctionnement des Services, du maintien en état de fonctionnement de ses équipements ainsi que de la vérification des informations affichées lorsqu'elles sont susceptibles d'avoir une incidence sur sa sécurité, celle d'autrui ou le bon déroulement d'un événement.

Lorsque les Services reposent sur des équipements installés au sein d'un établissement ou d'un événement, notamment des balises de localisation, antennes, passerelles, capteurs ou tout autre matériel technique, leur bon fonctionnement dépend également de leur installation, de leur configuration, de leur alimentation, de leur entretien et de leur protection. Sauf lorsqu'une prestation spécifique prévoit expressément le contraire, ces opérations relèvent de la responsabilité du client, de l'organisateur ou de toute personne chargée de l'exploitation des lieux.

Les utilisateurs reconnaissent que les technologies de localisation, les méthodes de calcul, les algorithmes de positionnement ainsi que les traitements analytiques développés par ONEERA sont susceptibles d'évoluer en permanence afin d'améliorer les performances de la Plateforme. Ces évolutions peuvent conduire à des modifications de précision, de comportement ou de fonctionnement des Services sans que cela puisse être considéré comme un dysfonctionnement ou une inexécution contractuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée comme garantissant un niveau de précision déterminé, une couverture intégrale d'un site, un temps de réponse maximal, un taux de disponibilité spécifique ou une exactitude absolue des informations de localisation fournies par la Plateforme, sauf engagement exprès et écrit de ONEERA dans un contrat particulier.

Les Services proposés par ONEERA peuvent permettre à certains utilisateurs autorisés, notamment les organisateurs, partenaires, administrateurs ou clients professionnels, d'exporter tout ou partie des informations accessibles depuis la Plateforme, notamment sous forme de rapports, tableaux de bord, statistiques, fichiers PDF, CSV, Excel, images, cartographies, indicateurs, graphiques ou tout autre format mis à disposition par ONEERA.

Les fonctionnalités d'exportation sont exclusivement destinées à permettre l'exploitation des informations dans le cadre des activités pour lesquelles les Services ont été souscrits. Elles ne sauraient être utilisées à des fins de revente, de diffusion publique, d'exploitation commerciale indépendante, de développement d'une solution concurrente, d'entraînement d'un système d'intelligence artificielle ou de toute autre utilisation non expressément autorisée par ONEERA.

À compter de leur exportation hors de la Plateforme, les fichiers, rapports ou documents deviennent placés sous la responsabilité exclusive de leur destinataire. Il appartient notamment à l'utilisateur de veiller à leur conservation, à leur sécurisation, à leur confidentialité, à leur diffusion, à leur archivage ainsi qu'au respect de la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles.

ONEERA ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la perte, du vol, de l'altération, de la divulgation, de la transmission, de la modification, de la mauvaise interprétation ou de l'utilisation des fichiers exportés après leur téléchargement ou leur transmission en dehors de la Plateforme.

Les utilisateurs s'engagent à ne pas supprimer, masquer, modifier ou altérer les mentions de propriété intellectuelle, d'identification, d'horodatage, de traçabilité ou toute autre information permettant d'identifier l'origine des rapports, cartographies, statistiques ou documents générés par ONEERA, sauf autorisation écrite préalable de cette dernière.

Lorsque les rapports ou exports contiennent des données personnelles, leur destinataire s'engage à les traiter conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il lui appartient notamment de mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées, de limiter leur diffusion aux seules personnes habilitées et de respecter les durées de conservation applicables.

Les exports générés par ONEERA reflètent l'état des informations disponibles au moment de leur création. Ils ne font l'objet d'aucune mise à jour automatique après leur exportation. Les utilisateurs reconnaissent qu'ils peuvent devenir partiellement ou totalement obsolètes à mesure que les données évoluent au sein de la Plateforme.

Les limitations, droits d'utilisation, obligations de confidentialité et dispositions relatives à la propriété intellectuelle prévues par les présentes Conditions Générales d'Utilisation demeurent pleinement applicables aux fichiers, rapports, cartographies, statistiques et documents exportés, y compris après leur téléchargement ou leur transmission en dehors de la Plateforme.

Les utilisateurs reconnaissent que les systèmes d'information de ONEERA enregistrent automatiquement un certain nombre d'informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurisation, à l'administration et à l'amélioration des Services.

Ces informations peuvent notamment comprendre, sans que cette liste soit limitative, les dates et heures de connexion, les authentifications, les adresses IP, les identifiants techniques, les journaux d'accès, les journaux d'administration, les historiques d'actions, les modifications apportées aux comptes, les opérations réalisées sur les tableaux de bord, les créations, suppressions ou modifications de contenus, les exports de données, les opérations effectuées via les API, les accès aux interfaces professionnelles, les événements de sécurité, les opérations de maintenance ainsi que toute autre information technique nécessaire à la gestion des Services.

Ces informations sont enregistrées notamment afin d'assurer la sécurité des infrastructures, de détecter les accès frauduleux, de prévenir les incidents, de garantir l'intégrité des données, d'assurer la continuité des Services, de satisfaire aux obligations légales applicables et, plus généralement, de permettre le bon fonctionnement de la Plateforme.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, les journaux techniques, historiques, enregistrements informatiques, horodatages, traces électroniques, registres d'activité, données de connexion et tout autre élément technique généré ou conservé par les systèmes de ONEERA sont recevables comme éléments de preuve entre les parties. Ils pourront être produits dans le cadre de toute procédure amiable, judiciaire, administrative ou arbitrale et feront foi jusqu'à preuve contraire.

Les utilisateurs reconnaissent la valeur probante des enregistrements électroniques réalisés par ONEERA dans les conditions prévues par la réglementation applicable et renoncent à en contester la recevabilité au seul motif de leur nature électronique.

Afin d'assurer la fiabilité des éléments de preuve, ONEERA met en œuvre des mesures destinées à préserver l'intégrité, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des informations enregistrées. Les modalités de conservation de ces éléments sont déterminées en fonction de leur finalité, des exigences légales applicables, des impératifs de sécurité ainsi que des intérêts légitimes de ONEERA.

Le présent article ne prive aucune partie de la faculté d'apporter, par tout moyen légalement admissible, la preuve contraire ou tout autre élément de preuve qu'elle jugerait utile dans le cadre d'un différend.

La sécurité des Services constitue une priorité essentielle pour ONEERA. Toute personne découvrant ou suspectant l'existence d'une vulnérabilité, d'une faille de sécurité, d'un dysfonctionnement susceptible de compromettre la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité ou le bon fonctionnement de la Plateforme est invitée à en informer ONEERA dans les meilleurs délais, par l'intermédiaire des moyens de contact mis à sa disposition.

Les utilisateurs, partenaires, organisateurs, administrateurs, membres des équipes opérationnelles ainsi que toute personne ayant connaissance d'une vulnérabilité s'engagent à adopter une démarche de divulgation responsable. À ce titre, ils s'interdisent notamment d'exploiter la vulnérabilité découverte au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en confirmer l'existence, d'accéder à des données auxquelles ils ne sont pas autorisés, de modifier, supprimer ou altérer des informations, d'interrompre le fonctionnement des Services, de porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de tirer un avantage quelconque de cette situation.

Sauf autorisation écrite préalable de ONEERA, toute divulgation publique d'une vulnérabilité, toute publication de preuves de concept (« Proof of Concept »), toute diffusion d'informations techniques permettant son exploitation, toute communication auprès de tiers ou toute transmission à des médias, plateformes ou réseaux sociaux avant la mise en œuvre d'un correctif raisonnablement approprié est strictement interdite.

La découverte d'une vulnérabilité ne confère à son auteur aucun droit particulier sur les technologies, infrastructures, logiciels, données ou systèmes de ONEERA. Elle n'autorise notamment aucun accès supplémentaire aux Services, aucune poursuite des investigations au-delà de ce qui est strictement nécessaire à son signalement, ni aucune intervention sur les infrastructures de ONEERA sans son accord préalable.

ONEERA s'engage à examiner avec diligence les signalements qui lui sont adressés et à prendre les mesures qu'elle jugera appropriées afin d'évaluer, corriger ou limiter les conséquences des vulnérabilités identifiées. Toutefois, aucun délai de correction, aucune obligation de mise à jour particulière, aucune contrepartie financière ni aucune récompense ne sont garantis, sauf engagement exprès de ONEERA dans le cadre d'un programme spécifique de divulgation de vulnérabilités ou de récompense (« Bug Bounty »).

Le présent article ne saurait être interprété comme autorisant des tests d'intrusion, audits de sécurité, analyses automatisées, campagnes de scan, opérations de rétro-ingénierie, tentatives d'exploitation ou toute autre intervention technique non expressément autorisée par ONEERA. Toute opération de cette nature demeure soumise à son autorisation écrite préalable.

Toute violation des dispositions du présent article pourra entraîner la suspension immédiate des accès concernés, sans préjudice des actions civiles, pénales ou administratives que ONEERA pourrait engager afin d'assurer la protection de ses infrastructures, de ses technologies, de ses utilisateurs et de ses droits.

Les tableaux de bord, centres de contrôle, interfaces d'administration, espaces organisateurs, espaces partenaires, modules analytiques, outils de supervision, interfaces opérationnelles ainsi que toute fonctionnalité réservée aux utilisateurs disposant d'autorisations spécifiques contiennent des informations confidentielles dont la divulgation non autorisée est susceptible de porter atteinte aux intérêts de ONEERA, de ses clients, de ses partenaires ou des utilisateurs de la Plateforme.

Les utilisateurs bénéficiant d'un accès à ces interfaces s'engagent à préserver la confidentialité de l'ensemble des informations auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs fonctions. Ils s'interdisent notamment de communiquer ces informations à des personnes non autorisées, de les utiliser à des fins étrangères à l'exécution de leurs missions ou de permettre à un tiers d'y accéder directement ou indirectement.

Sauf autorisation écrite préalable de ONEERA, il est notamment interdit de photographier, filmer, enregistrer, capturer, diffuser, publier, retransmettre ou reproduire tout ou partie des interfaces professionnelles, des tableaux de bord, des centres de contrôle, des cartographies enrichies, des heatmaps, des indicateurs de performance, des statistiques, des rapports, des historiques, des outils analytiques, des interfaces d'administration ou de toute autre information accessible exclusivement dans le cadre des Services professionnels proposés par ONEERA.

Les obligations prévues au présent article s'appliquent quel que soit le support utilisé, notamment les photographies, captures d'écran, enregistrements vidéo, retransmissions en direct, impressions papier, exports numériques, reproductions partielles ou intégrales, ainsi que toute autre forme de représentation ou de diffusion.

Les informations consultées par les organisateurs, partenaires, administrateurs ou membres des équipes opérationnelles ne peuvent être utilisées qu'aux seules fins de l'exploitation des Services de ONEERA et dans le strict cadre des missions qui leur sont confiées. Toute utilisation à des fins personnelles, concurrentielles, commerciales, promotionnelles ou de communication externe est strictement interdite, sauf accord écrit préalable de ONEERA.

Les obligations de confidentialité prévues au présent article demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation des Services ainsi qu'après la cessation des accès, aussi longtemps que les informations concernées ne sont pas devenues publiques de manière licite ou que leur divulgation demeure susceptible de porter atteinte aux intérêts légitimes de ONEERA, de ses clients ou de ses partenaires.

Toute violation des dispositions du présent article pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate des accès concernés, sans préjudice des actions civiles, pénales, contractuelles ou administratives que ONEERA pourrait engager afin d'obtenir la cessation du trouble, la réparation des préjudices subis et la protection de ses droits.