POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE ONEERA

Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

ONEERA : désigne la plateforme numérique exploitée par la société ONEERA, incluant l’application mobile, le site internet, les interfaces partenaires ainsi que l’ensemble des services et technologies associés.

Plateforme : désigne l’ensemble des interfaces permettant d’accéder aux services ONEERA, incluant notamment les applications mobiles, les environnements web et les intégrations via API dans des applications tierces.

Utilisateur : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu’elle dispose ou non d’un compte, et utilisant tout ou partie des services proposés.

Compte utilisateur : désigne l’espace personnel créé par l’utilisateur, lui permettant d’accéder aux fonctionnalités de la Plateforme, de gérer ses paramètres et d’interagir avec d’autres utilisateurs.

Donnée personnelle : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, des données de localisation ou des éléments propres à son activité.

Données de localisation : désignent les données relatives à la position géographique d’un utilisateur, collectées en temps réel ou de manière différée, dans le cadre de l’utilisation des services.

Données de santé et d’activité physique : désignent les informations relatives à l’activité physique ou à la condition physique d’un utilisateur, notamment le nombre de pas, la distance parcourue, la durée et le type d’activité, auxquelles la Plateforme peut accéder uniquement avec l’autorisation expresse de l’utilisateur.

Données analytiques : désignent les données traitées à des fins d’analyse globale, notamment les flux de déplacement, les niveaux d’affluence, les comportements collectifs ou les dynamiques d’usage, sous forme agrégée et non nominative.

Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, incluant notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation ou la suppression.

Responsable de traitement : désigne la société ONEERA, représentée par son dirigeant, déterminant les finalités et les moyens des traitements de données personnelles.

Sous-traitant : désigne toute entité traitant des données personnelles pour le compte du Responsable de traitement, dans le respect de ses instructions.

Événement : désigne tout lieu, manifestation ou environnement dans lequel la plateforme est utilisée, notamment les festivals, événements culturels, établissements ou espaces publics ou privés.

Carte interactive : désigne la représentation visuelle en temps réel de l’environnement événementiel, intégrant les utilisateurs, les zones et les éléments dynamiques.

Interactions : désignent les actions réalisées entre utilisateurs via la plateforme, incluant notamment l’ajout d’amis, le partage de position, les messages ou toute autre fonctionnalité sociale.

Services tiers : désignent les services externes utilisés par la plateforme, notamment les services de notification, d’hébergement, de communication ou de géolocalisation.

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme ONEERA des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.

La plateforme ONEERA, accessible via application mobile, site internet et interfaces associées, est éditée par la société ONEERA, société par actions simplifiée (SAS), représentée par son Président, Monsieur Junior Joyant, laquelle agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles.

Dans le cadre de son fonctionnement, ONEERA traite des données nécessaires à la mise à disposition de ses services, notamment la visualisation en temps réel d’environnements événementiels, la mise en relation entre utilisateurs et l’analyse des dynamiques collectives.

La protection des données constitue un élément fondamental de la conception de la plateforme. Les traitements mis en œuvre reposent sur des principes de minimisation, de transparence et de contrôle par l’utilisateur.

ONEERA s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ONEERA, des données personnelles, des données techniques et des données d'usage peuvent être collectées afin de permettre le fonctionnement des services, la visualisation en temps réel des environnements, la cartographie interactive, la compréhension des dynamiques collectives, l'amélioration de l'expérience utilisateur, le développement de nouvelles fonctionnalités ainsi que l'exploitation des outils analytiques proposés par la plateforme.

Les données collectées sont strictement limitées à celles nécessaires au fonctionnement des services proposés, conformément aux principes de minimisation prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Lors de la création ou de l'utilisation d'un compte, la plateforme peut traiter certaines données d'identification, notamment le pseudo, les informations de profil, les paramètres du compte, les préférences utilisateur, les listes d'amis ainsi que les informations volontairement renseignées par l'utilisateur.

Lorsque l'utilisateur active les fonctionnalités de localisation, la plateforme peut traiter des données de position en temps réel ou différé. Ces données peuvent notamment comprendre la position géographique, la zone dans laquelle se situe l'utilisateur, ses déplacements, sa direction, son parcours, sa vitesse de déplacement, ses temps d'arrêt, ses durées de présence dans certaines zones ainsi que les horaires d'entrée et de sortie d'un lieu ou d'un événement.

Selon les environnements dans lesquels la solution est déployée, la localisation peut être obtenue au moyen de différentes technologies, notamment le GPS, les réseaux Wi-Fi, les technologies Bluetooth Low Energy (BLE), les balises de localisation (beacons), les systèmes de positionnement intérieur, les technologies Angle of Arrival (AoA), Ultra Wide Band (UWB), ou toute autre technologie équivalente permettant d'améliorer la précision de localisation. Dans ce cadre, la plateforme peut traiter notamment des identifiants techniques de balises, des informations de proximité, l'intensité des signaux radio (RSSI), des données de triangulation, des informations de recalibrage des cartes ainsi que toute donnée strictement nécessaire au fonctionnement du positionnement intérieur.

La plateforme collecte également des données relatives aux déplacements collectifs permettant de comprendre les flux de circulation, les zones de fréquentation, les comportements de déplacement, les niveaux de densité, les temps moyens de présence, les zones d'attente, les zones de congestion ainsi que les dynamiques générales d'occupation des espaces.

Afin de permettre certaines fonctionnalités proposées aux utilisateurs, la plateforme peut enregistrer l'historique de certaines interactions avec les environnements cartographiés. Ces informations peuvent notamment permettre la génération de récapitulatifs d'expérience, de replays de déplacement, d'historiques personnels ou de visualisations chronologiques accessibles uniquement à l'utilisateur concerné, sauf partage volontaire de sa part.

Les données collectées peuvent également être utilisées afin de produire des analyses statistiques sous forme agrégée, anonymisée ou pseudonymisée, incluant notamment des heatmaps, cartes de densité, cartes de fréquentation, cartes de circulation, indicateurs de fréquentation, statistiques de déplacement, indicateurs de performance des espaces, niveaux d'occupation ou tout autre indicateur analytique permettant de comprendre le fonctionnement global d'un événement sans identifier individuellement les utilisateurs.

La plateforme peut associer à chaque utilisateur un identifiant analytique interne pseudonymisé, ne permettant pas son identification directe, afin d'assurer la continuité de certains traitements statistiques entre plusieurs sessions d'utilisation.

Dans le cadre des fonctionnalités sociales, la plateforme peut traiter des données relatives aux interactions entre utilisateurs, notamment les demandes d'ajout, les listes d'amis, les partages de position, les invitations, les échanges de messages, les notifications ainsi que les autres fonctionnalités de communication proposées.

Lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités de signalement ou lorsqu'un événement nécessite une intervention opérationnelle, certaines informations peuvent être collectées afin de faciliter la coordination des équipes concernées. Ces informations peuvent notamment comprendre la nature du signalement, son emplacement approximatif, son contexte, son horodatage ainsi que les éléments strictement nécessaires à son traitement.

La plateforme peut également traiter des données techniques relatives aux appareils utilisés, incluant notamment le modèle de l'appareil, le système d'exploitation, la version de l'application, les identifiants techniques nécessaires au fonctionnement des services, les journaux techniques (logs), les données de diagnostic, les performances de l'application, les informations réseau ainsi que les données permettant d'assurer la sécurité, la maintenance, la stabilité et l'amélioration continue des services.

Dans certains cas, des notifications contextuelles ou géolocalisées peuvent être générées afin d'informer les utilisateurs d'événements, d'incidents, d'informations de sécurité, de changements d'organisation, d'informations opérationnelles ou de tout autre élément directement lié au fonctionnement des services proposés.

Les données collectées peuvent faire l'objet d'un traitement en temps réel ainsi que d'une exploitation ultérieure sous forme agrégée, pseudonymisée ou anonymisée. Ces traitements permettent notamment l'analyse des flux, la compréhension des comportements collectifs, la génération d'indicateurs statistiques, l'amélioration des algorithmes, le développement des technologies ONEERA, l'amélioration des cartographies, des systèmes de localisation, des outils analytiques et des fonctionnalités proposées par la plateforme.

Aucune donnée personnelle n'est collectée au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités poursuivies et aucune donnée n'est utilisée en dehors des conditions prévues par la présente Politique de confidentialité.

Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ONEERA sont traitées exclusivement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, directement liées au fonctionnement de la plateforme, à la fourniture des services proposés, à leur amélioration continue ainsi qu'au respect des obligations légales applicables.

Les traitements mis en œuvre ont pour première finalité de permettre le fonctionnement normal des services proposés par ONEERA, notamment la création et la gestion des comptes utilisateurs, l'accès aux différentes fonctionnalités de la plateforme, la visualisation des cartes interactives, la navigation au sein des environnements cartographiés, la mise en relation entre utilisateurs ainsi que l'utilisation des fonctionnalités sociales et collaboratives.

Les données de localisation, lorsqu'elles sont activées volontairement par l'utilisateur, sont utilisées afin de permettre le positionnement sur les cartes interactives, le partage volontaire de position entre utilisateurs autorisés, la navigation dans les environnements couverts par ONEERA, la génération de replays personnels, la restitution de l'historique d'utilisation ainsi que l'accès aux services reposant sur la géolocalisation.

Les données collectées permettent également à ONEERA d'analyser le fonctionnement global des environnements dans lesquels la solution est déployée. À cette fin, elles peuvent être utilisées afin de produire des analyses statistiques, des heatmaps, des cartes de densité, des cartes de circulation, des indicateurs de fréquentation, des indicateurs de performance, des analyses d'occupation des espaces, des analyses de parcours, des indicateurs de temps de présence ou toute autre représentation statistique permettant de comprendre les dynamiques collectives d'un événement.

Ces traitements poursuivent notamment les objectifs suivants :

• améliorer l'organisation générale des événements ;
• optimiser l'aménagement des espaces ;
• améliorer la circulation des personnes ;
• réduire les phénomènes de congestion ;
• identifier les zones de forte affluence ;
• améliorer la sécurité des participants ;
• faciliter la coordination des équipes opérationnelles ;
• améliorer l'expérience globale des utilisateurs.

Les données peuvent également être utilisées afin de permettre le fonctionnement des outils de supervision mis à disposition des organisateurs, partenaires ou équipes habilitées, dans les limites des droits qui leur sont attribués et dans le respect des principes d'anonymisation ou de pseudonymisation prévus par la présente Politique.

Dans le cadre des fonctionnalités proposées par ONEERA, certaines données peuvent être utilisées afin de générer des notifications contextuelles ou géolocalisées, notamment lorsqu'elles concernent des informations relatives à un événement, à la sécurité, à une modification d'organisation, à un changement de zone, à un incident, à un service proposé ou à toute autre information directement liée au fonctionnement de la plateforme.

Les données peuvent également être utilisées afin de gérer les signalements effectués par les utilisateurs, de faciliter leur transmission aux équipes compétentes, d'améliorer la coordination opérationnelle sur le terrain et de contribuer à la prévention des incidents.

ONEERA traite également certaines données afin d'assurer la sécurité de ses services, prévenir les comportements frauduleux, détecter les utilisations abusives, protéger les comptes utilisateurs, garantir l'intégrité des infrastructures techniques et préserver le bon fonctionnement de la plateforme.

Les données collectées peuvent être utilisées afin d'assurer la maintenance, la correction des anomalies, l'amélioration continue des performances, le développement de nouvelles fonctionnalités, l'évolution des cartes interactives, des systèmes de localisation, des outils analytiques ainsi que des différentes technologies développées par ONEERA.

Les données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées peuvent également être utilisées à des fins de recherche, de développement, d'entraînement, d'amélioration et d'évaluation des modèles analytiques, algorithmes, outils statistiques ou technologies développés par ONEERA, sans permettre l'identification directe des utilisateurs concernés.

Lorsque la réglementation l'autorise ou l'impose, certaines données peuvent enfin être traitées afin de répondre aux obligations légales et réglementaires applicables, de coopérer avec les autorités compétentes, d'assurer la défense des droits de ONEERA, de prévenir les fraudes ou de gérer d'éventuels litiges.

En aucun cas les données personnelles collectées par ONEERA ne sont utilisées à des fins de revente, de cession commerciale ou d'exploitation extérieure incompatible avec les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ONEERA reposent sur les différentes bases légales prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi que sur l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Certains traitements sont indispensables à l'exécution des services sollicités par l'utilisateur et à la bonne exécution de la relation contractuelle existant entre celui-ci et ONEERA. Tel est notamment le cas des traitements nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur, à l'authentification, à l'accès aux fonctionnalités de la plateforme, à la visualisation des cartes interactives, à l'utilisation des fonctionnalités sociales, à la consultation des historiques personnels, des replays d'expérience, ainsi qu'à l'ensemble des services de navigation, de cartographie et de localisation proposés par la plateforme. En l'absence de ces traitements, ONEERA ne serait pas en mesure d'assurer le fonctionnement normal de ses services.

D'autres traitements reposent exclusivement sur le consentement préalable de l'utilisateur. Il en est notamment ainsi de l'activation de la géolocalisation en temps réel, du partage volontaire de position avec d'autres utilisateurs, de l'utilisation des technologies de localisation mises en œuvre par ONEERA, qu'elles reposent notamment sur le GPS, le Bluetooth Low Energy (BLE), les balises de localisation, les systèmes de positionnement intérieur, les technologies Angle of Arrival (AoA), Ultra Wide Band (UWB) ou tout autre dispositif équivalent destiné à améliorer la précision des services proposés. Lorsque la réglementation l'exige, certaines notifications ou fonctionnalités complémentaires ne sont également activées qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, lequel demeure libre de le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements réalisés antérieurement.

ONEERA est également susceptible de traiter certaines données sur le fondement de son intérêt légitime, dès lors que celui-ci ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs. Cette base légale permet notamment d'assurer la sécurité de la plateforme, de prévenir les comportements frauduleux ou les utilisations abusives des services, de protéger les infrastructures techniques, de maintenir la stabilité des systèmes d'information, de corriger les anomalies techniques, d'améliorer les performances de la plateforme, de développer de nouvelles fonctionnalités, d'améliorer les cartographies interactives, les systèmes de localisation, les outils analytiques, les algorithmes, les modèles statistiques ainsi que les différentes technologies développées par ONEERA.

Par ailleurs, certains traitements peuvent être réalisés afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à ONEERA. Ces traitements concernent notamment le respect des obligations comptables, fiscales, administratives ou judiciaires, la conservation de certaines informations lorsque la loi l'impose, la coopération avec les autorités compétentes, la prévention des infractions ainsi que la défense des droits et intérêts légitimes de ONEERA dans le cadre d'un litige ou d'une procédure.

Enfin, les données ayant fait l'objet d'une anonymisation irréversible, ne permettant plus d'identifier directement ou indirectement une personne physique, peuvent être utilisées par ONEERA à des fins de recherche, de développement, d'amélioration de ses technologies, d'entraînement de ses modèles analytiques, de production d'études statistiques ou d'optimisation de ses services, dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données.

L'utilisateur est informé que plusieurs bases légales peuvent être appliquées simultanément à un même traitement lorsque sa nature, sa finalité ou les fonctionnalités utilisées le justifient.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ONEERA sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des principes de proportionnalité, de minimisation et de limitation de la conservation prévus par la réglementation applicable.

Les données relatives au compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'utilisation de la plateforme. En cas de suppression du compte, les données permettant d'identifier directement l'utilisateur sont supprimées ou rendues anonymes dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales imposant leur conservation ou de la nécessité de préserver certains éléments dans le cadre d'un litige, d'une procédure judiciaire, de l'exercice ou de la défense des droits de ONEERA.

Les données de localisation utilisées dans le cadre du fonctionnement des services en temps réel ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture des fonctionnalités concernées. Elles peuvent ensuite être supprimées, pseudonymisées, agrégées ou anonymisées afin de permettre exclusivement la production d'analyses statistiques, l'amélioration des services ou le développement des technologies de la plateforme, sans qu'il soit possible d'identifier directement les utilisateurs concernés.

Lorsque l'utilisateur utilise les fonctionnalités de replay, d'historique personnel ou de récapitulatif d'expérience, les données nécessaires à ces fonctionnalités peuvent être conservées aussi longtemps que le compte utilisateur demeure actif ou jusqu'à ce que l'utilisateur décide de les supprimer lorsque cette possibilité lui est offerte par la plateforme.

Les données techniques, journaux de fonctionnement, informations de diagnostic, historiques d'incidents, données de sécurité et éléments permettant d'assurer la stabilité, la maintenance ou la protection de la plateforme peuvent être conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois, sauf lorsqu'une durée supérieure est rendue nécessaire par une obligation légale, une procédure judiciaire, un incident de sécurité ou la défense des intérêts légitimes de ONEERA.

Les données ayant fait l'objet d'une anonymisation irréversible, ainsi que les données agrégées ne permettant plus d'identifier directement ou indirectement une personne physique, peuvent être conservées pour une durée plus longue, voire sans limitation de durée, dans la mesure où elles sont exclusivement utilisées à des fins statistiques, scientifiques, historiques, de recherche, d'amélioration des algorithmes, de développement des systèmes de localisation, des cartographies interactives, des outils analytiques ou des différentes technologies développées par ONEERA.

Afin d'assurer la continuité, la disponibilité et la résilience de ses services, ONEERA peut réaliser des sauvegardes régulières de ses infrastructures et des données qu'elles contiennent. Ces sauvegardes sont protégées par des mesures de sécurité appropriées, accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées et conservées pendant une durée compatible avec leur finalité de sécurisation, de restauration des systèmes ou de continuité d'activité.

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou font l'objet d'un archivage lorsque celui-ci est imposé par une disposition légale ou réglementaire. ONEERA veille, tout au long de leur cycle de vie, à ce que les données personnelles ne soient jamais conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités poursuivies et des obligations qui lui incombent.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ONEERA ne font l'objet d'aucune vente, cession, location ou mise à disposition à des tiers à des fins commerciales. ONEERA attache une importance particulière à la confidentialité des informations confiées par ses utilisateurs et veille à limiter tout accès aux seules personnes ou entités dont l'intervention est strictement nécessaire au fonctionnement des services.

Certaines informations peuvent être volontairement partagées entre utilisateurs lorsque ceux-ci utilisent les fonctionnalités prévues à cet effet, notamment le partage de position, les interactions sociales ou les outils de communication proposés par la plateforme. Ce partage résulte exclusivement d'un choix de l'utilisateur et demeure entièrement paramétrable. Celui-ci peut, à tout moment, modifier ses autorisations, restreindre la visibilité de ses informations ou interrompre le partage précédemment accordé.

Dans le cadre de l'exploitation d'un événement, les organisateurs, partenaires ou membres des équipes opérationnelles disposant d'un accès à la plateforme peuvent consulter certaines informations nécessaires à l'exercice de leurs missions. Ces accès sont strictement limités aux droits qui leur sont attribués, sont proportionnés à leurs fonctions et ne permettent pas d'accéder aux données personnelles des utilisateurs au-delà de ce qui est indispensable au bon déroulement des opérations. Sauf lorsqu'une fonctionnalité repose sur un partage volontaire initié par l'utilisateur, les informations mises à disposition des organisateurs sont exclusivement présentées sous forme agrégée, anonymisée ou contextualisée, de manière à ne pas permettre l'identification directe des personnes concernées.

ONEERA peut également recourir à des prestataires techniques intervenant notamment dans les domaines de l'hébergement, de la maintenance, de la sécurisation des infrastructures, des services de communication, des notifications, des systèmes de géolocalisation, des sauvegardes, de la surveillance des performances ou de tout autre service nécessaire au fonctionnement normal de la plateforme. Ces prestataires agissent exclusivement pour le compte de ONEERA, sur ses instructions, et sont contractuellement tenus au respect d'obligations strictes de confidentialité, de sécurité et de conformité à la réglementation applicable.

Lorsque les services ONEERA sont intégrés au sein d'applications partenaires, de sites internet, de tableaux de bord ou de toute autre interface au moyen d'une API ou d'un mécanisme d'intégration technique, les partenaires concernés n'acquièrent aucun droit de propriété ou de libre disposition sur les données traitées par la plateforme. Ils interviennent uniquement comme interface d'accès aux services de ONEERA, dans les limites prévues par les accords conclus avec cette dernière. Les traitements de données demeurent réalisés sous le contrôle de ONEERA ou conformément au cadre juridique applicable entre les parties.

Certaines données peuvent transiter par des services tiers dont l'intervention est nécessaire au fonctionnement des fonctionnalités proposées, notamment les services de notification, de messagerie, de cartographie, de géolocalisation, d'authentification ou d'hébergement. Chaque fournisseur demeure responsable de ses propres traitements lorsqu'il agit en qualité de responsable de traitement indépendant et applique sa propre politique de confidentialité. ONEERA sélectionne avec soin les prestataires auxquels elle fait appel et veille, dans la mesure du possible, à ce qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données.

Enfin, certaines données peuvent être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou aux organismes légalement habilités lorsque cette communication est imposée par une disposition légale ou réglementaire, lorsqu'elle résulte d'une décision de justice ou lorsqu'elle apparaît nécessaire à la protection des droits, de la sécurité ou des intérêts légitimes de ONEERA, de ses utilisateurs ou de tiers.

En dehors des hypothèses expressément prévues par la présente Politique de confidentialité ou imposées par la loi, aucune donnée personnelle n'est communiquée à un tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.

ONEERA met en œuvre l'ensemble des mesures techniques, organisationnelles et humaines raisonnablement appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience des données personnelles traitées dans le cadre de l'exploitation de la plateforme.

Les infrastructures techniques exploitées par ONEERA sont conçues selon des principes de sécurité intégrés dès la conception des services (« Privacy by Design » et « Security by Design »), afin de limiter les risques d'accès non autorisé, de perte, d'altération, de divulgation, de destruction ou d'utilisation illicite des données personnelles.

Les données traitées par la plateforme sont hébergées au sein d'infrastructures sécurisées faisant l'objet de mesures de protection adaptées à leur niveau de sensibilité. Les communications entre les terminaux des utilisateurs, les interfaces partenaires, les services applicatifs et les infrastructures de traitement sont protégées au moyen de protocoles de chiffrement et de mécanismes d'authentification reconnus comme appropriés au regard de l'état de l'art.

L'accès aux données est strictement limité aux seules personnes dont les fonctions rendent cet accès nécessaire. Chaque accès est accordé selon le principe du moindre privilège et fait l'objet de mécanismes de contrôle destinés à garantir que chaque utilisateur, collaborateur, prestataire ou partenaire n'accède qu'aux informations nécessaires à l'exercice de ses missions.

ONEERA met également en œuvre des dispositifs destinés à assurer la traçabilité des opérations réalisées sur ses systèmes d'information. Ces mécanismes permettent notamment de détecter des comportements anormaux, d'identifier d'éventuelles tentatives d'accès non autorisées, d'améliorer la sécurité de la plateforme et de faciliter les investigations en cas d'incident.

Afin d'assurer la continuité de ses services, ONEERA réalise régulièrement des sauvegardes de ses infrastructures et des données nécessaires à leur fonctionnement. Ces sauvegardes sont sécurisées, protégées contre tout accès non autorisé et conservées selon une politique de rétention adaptée aux finalités de restauration, de continuité d'activité et de reprise après incident.

ONEERA procède régulièrement à des opérations de maintenance, de mise à jour, de correction de vulnérabilités et d'amélioration de ses infrastructures afin de maintenir un niveau de sécurité conforme aux risques identifiés ainsi qu'à l'évolution des technologies utilisées. Des contrôles internes, audits techniques ou vérifications de sécurité peuvent être réalisés afin d'évaluer en permanence l'efficacité des mesures mises en œuvre.

Dans l'hypothèse où une violation de données personnelles serait susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, ONEERA s'engage à mettre en œuvre les mesures prévues par la réglementation applicable, notamment en procédant, lorsque les conditions légales sont réunies, à la notification de cette violation auprès de l'autorité de contrôle compétente et, le cas échéant, auprès des personnes concernées, dans les délais prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Lorsque certaines fonctionnalités reposent sur l'intervention de prestataires ou de services tiers, ONEERA veille, dans la mesure du possible, à sélectionner des partenaires présentant un niveau de sécurité approprié et à encadrer contractuellement leurs obligations en matière de confidentialité et de protection des données. Toutefois, chaque prestataire demeure responsable des mesures de sécurité mises en œuvre au sein de ses propres infrastructures lorsqu'il agit sous sa propre responsabilité.

Malgré l'ensemble des mesures de protection déployées, l'utilisateur reconnaît qu'aucun système informatique, réseau de communication ou technologie de transmission de données ne peut garantir une sécurité absolue. ONEERA s'engage en conséquence à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables permettant de prévenir les risques identifiés, d'en limiter les conséquences lorsqu'ils surviennent et d'améliorer continuellement le niveau de sécurité de ses services au regard des évolutions technologiques et réglementaires.

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ainsi qu'à toute réglementation nationale applicable, chaque utilisateur dispose de droits relatifs aux données personnelles le concernant.

L'utilisateur peut obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées par ONEERA et, lorsqu'elles le sont, demander l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives aux traitements mis en œuvre. Il peut notamment obtenir communication des principales catégories de données traitées, des finalités poursuivies, des destinataires concernés, des durées de conservation applicables ainsi que des bases légales sur lesquelles reposent les traitements.

Lorsque les informations enregistrées apparaissent inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour, l'utilisateur peut en demander la rectification ou la mise à jour dans les meilleurs délais. Certaines modifications peuvent être réalisées directement depuis les paramètres du compte utilisateur, tandis que d'autres nécessitent une intervention des services de ONEERA.

L'utilisateur dispose également du droit de demander l'effacement de tout ou partie de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Cette demande peut notamment être formulée lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies, lorsque le consentement ayant fondé le traitement est retiré, lorsque le traitement est illicite ou lorsque la réglementation lui reconnaît un tel droit. L'exercice de ce droit ne fait toutefois pas obstacle à la conservation des données dont le maintien est imposé par une obligation légale, nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits de ONEERA, ou dont l'anonymisation irréversible a déjà été réalisée.

Dans les cas prévus par le RGPD, l'utilisateur peut également demander la limitation temporaire de certains traitements, notamment lorsqu'il conteste l'exactitude des données, s'oppose à leur traitement ou lorsqu'il souhaite préserver certaines informations dans le cadre d'une procédure.

Lorsque le traitement repose sur son consentement, l'utilisateur demeure libre de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait prend effet pour l'avenir et n'affecte pas la licéité des traitements réalisés avant sa prise en compte. Il peut notamment retirer son consentement concernant les fonctionnalités de géolocalisation, le partage volontaire de position ou toute autre fonctionnalité reposant exclusivement sur cette base légale.

L'utilisateur peut également s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements reposant sur l'intérêt légitime de ONEERA, sous réserve que ces traitements ne répondent pas à des motifs impérieux prévus par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, l'utilisateur bénéficie également du droit à la portabilité de ses données. Il peut ainsi demander à recevoir les données personnelles qu'il a fournies à ONEERA dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou solliciter leur transmission directe à un autre responsable de traitement lorsque cette transmission est techniquement possible.

Dans le cadre des fonctionnalités proposées par la plateforme, l'utilisateur peut également demander la suppression de ses historiques personnels, de ses replays, de certaines informations de localisation ou de tout autre contenu associé à son compte, sous réserve des contraintes techniques, contractuelles ou légales applicables. Cette suppression ne concerne toutefois pas les données ayant déjà été agrégées ou anonymisées de manière irréversible, lesquelles ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement la personne concernée.

Les droits prévus au présent article peuvent être exercés à tout moment auprès de ONEERA, par l'intermédiaire des moyens de contact mis à disposition sur la plateforme ou indiqués dans la présente Politique de confidentialité. Afin de préserver la confidentialité des informations traitées, ONEERA pourra demander toute justification raisonnablement nécessaire permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de donner suite à sa demande.

ONEERA s'engage à traiter toute demande dans les délais prévus par la réglementation applicable et à informer l'utilisateur des suites qui lui seront réservées.

Enfin, si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles méconnaît les dispositions applicables en matière de protection des données, il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, et notamment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel auquel il pourrait prétendre.

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ONEERA est la société ONEERA, représentée par son Président, Monsieur Junior Joyant.

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité, pour exercer les droits reconnus par la réglementation applicable ou pour toute demande relative au traitement des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter ONEERA par l'un des moyens suivants :

• par courrier électronique à l'adresse : contact@oneera.fr ;
• par courrier électronique à l'adresse : william63ju@gmail.com ;
• au moyen du formulaire de contact disponible sur le site internet officiel de ONEERA, accessible à l'adresse www.oneera.fr.

ONEERA s'engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Afin de préserver la confidentialité des informations traitées, ONEERA pourra, lorsque cela apparaît nécessaire, demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande avant d'y donner suite.

Lorsque la réglementation l'exige, les utilisateurs conservent également la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours dont ils disposent en application de la législation applicable.

La plateforme ONEERA repose sur une architecture de traitement des données spécifiquement conçue afin de concilier les besoins opérationnels des environnements dans lesquels elle est déployée avec le respect des droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.

La finalité première de la plateforme n'est pas d'assurer une surveillance individuelle des personnes, mais de permettre une meilleure compréhension des dynamiques collectives observées au sein d'un environnement donné. Les traitements réalisés ont ainsi principalement vocation à analyser les flux de circulation, les niveaux de fréquentation, les zones d'affluence, les rythmes d'occupation des espaces, les interactions avec les différents points d'intérêt ainsi que les grandes tendances de déplacement observées lors d'un événement ou au sein d'un établissement.

Les fonctionnalités de localisation proposées par ONEERA reposent exclusivement sur une démarche volontaire de l'utilisateur. Aucune donnée de localisation en temps réel n'est collectée sans que celui-ci n'ait préalablement activé cette fonctionnalité lorsque son consentement est requis. De la même manière, le partage de position avec d'autres utilisateurs ne peut intervenir qu'à l'initiative de l'utilisateur concerné et uniquement selon les paramètres de confidentialité qu'il a lui-même définis.

Lorsqu'elles sont activées, les fonctionnalités de localisation permettent notamment de faciliter les déplacements au sein des cartes interactives, d'améliorer la navigation, de retrouver des personnes autorisées, de bénéficier des services proposés par la plateforme, d'accéder aux fonctionnalités de replay personnel ainsi que d'enrichir les analyses statistiques produites sous forme anonymisée.

ONEERA distingue de manière permanente les données utilisées pour fournir un service individualisé à un utilisateur des données exploitées à des fins analytiques. Les premières demeurent associées au compte concerné et ne sont utilisées que pour permettre le fonctionnement des fonctionnalités choisies par l'utilisateur. Les secondes sont progressivement agrégées, pseudonymisées ou anonymisées afin de produire des indicateurs globaux permettant d'améliorer la compréhension des environnements dans lesquels la solution est déployée.

Les analyses réalisées par ONEERA peuvent notamment conduire à la production de cartographies dynamiques, de heatmaps, de cartes de densité, de représentations des flux de circulation, de statistiques de fréquentation, d'indicateurs d'occupation, de mesures de performance des espaces ou de tout autre outil d'aide à la décision destiné à améliorer l'organisation, la sécurité, l'exploitation ou l'expérience des utilisateurs. Ces traitements sont conçus de manière à ne pas permettre l'identification directe des personnes lorsqu'ils sont utilisés à des fins analytiques.

Dans les environnements où la plateforme est exploitée par des organisateurs ou des équipes opérationnelles, les informations mises à leur disposition sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à leurs missions. Les outils proposés ont vocation à améliorer la coordination des équipes, la compréhension de la situation sur le terrain, la gestion des incidents, l'orientation des participants ainsi que l'optimisation générale de l'événement, sans constituer un dispositif de surveillance généralisée des utilisateurs.

Les technologies développées par ONEERA reposent sur une logique d'amélioration continue. Les données pouvant être utilisées à cette fin sont traitées dans le respect des principes de minimisation, de proportionnalité et de protection des données dès la conception. Les informations agrégées ou anonymisées peuvent contribuer au perfectionnement des algorithmes, des systèmes de cartographie, des outils analytiques, des modèles de localisation et, plus généralement, de l'ensemble des solutions technologiques développées par ONEERA, sans remettre en cause la confidentialité des données personnelles.

L'ensemble des traitements mis en œuvre par ONEERA est guidé par les principes de transparence, de sécurité, de confidentialité, de maîtrise des données par l'utilisateur et de respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Ces principes constituent le fondement même de la conception et de l'évolution de la plateforme.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès à l’ensemble des données personnelles le concernant, incluant notamment les informations relatives à son activité, ses interactions et, le cas échéant, les éléments constituant l’historique de son utilisation de la plateforme.

Il peut, à tout moment, demander la communication de ces données sous une forme compréhensible et exploitable.

L’utilisateur dispose également du droit de demander la suppression de tout ou partie de ses données personnelles. Cette suppression peut être demandée indépendamment ou intervenir automatiquement dans le cadre de la suppression du compte utilisateur.

La suppression du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, dans un délai raisonnable, à l’exception des données faisant l’objet d’une obligation légale de conservation ou ayant été préalablement anonymisées.

Les données ayant été agrégées, anonymisées et rendues non identifiables peuvent être conservées à des fins statistiques et d’amélioration des services, sans qu’il soit possible de les rattacher à un utilisateur.

L’utilisateur peut également exercer son droit à la portabilité des données, dans la mesure où cela est applicable, afin de récupérer ses données dans un format structuré.

Les demandes d’accès, de suppression ou de portabilité peu

Sans préjudice des principes généraux exposés à l'article 5 de la présente Politique, les principales catégories de données traitées par ONEERA sont conservées selon les durées indiquées ci-après, sauf lorsqu'une disposition légale ou réglementaire impose une durée différente.

Les données relatives au compte utilisateur sont conservées pendant toute la durée d'existence du compte. Lorsque celui-ci est supprimé à l'initiative de l'utilisateur ou de ONEERA, les données permettant son identification sont supprimées ou anonymisées dans un délai maximal de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation, des nécessités liées à une procédure contentieuse ou de la défense des droits et intérêts légitimes de ONEERA.

Les données de localisation utilisées dans le cadre des fonctionnalités en temps réel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au fonctionnement des services concernés. Lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à cette finalité, elles sont supprimées, pseudonymisées ou anonymisées dans les meilleurs délais, sauf lorsque leur conservation est indispensable à une fonctionnalité expressément demandée par l'utilisateur, telle que les historiques personnels ou les replays.

Les données techniques, journaux d'événements, informations de diagnostic, historiques de connexion, traces de sécurité et autres éléments nécessaires à l'exploitation des infrastructures peuvent être conservés pendant une durée maximale de douze (12) mois, sauf lorsqu'une durée supérieure est rendue nécessaire par une obligation légale, un incident de sécurité, une enquête ou une procédure judiciaire.

Les données issues des signalements peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de l'incident concerné, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables et aux intérêts légitimes de ONEERA.

Les sauvegardes de sécurité sont conservées pendant une durée compatible avec leur finalité de continuité d'activité, de restauration des systèmes et de protection des infrastructures, avant d'être automatiquement remplacées ou supprimées selon la politique interne de gestion des sauvegardes mise en œuvre par ONEERA.

Les données ayant fait l'objet d'une anonymisation irréversible ainsi que les données agrégées utilisées à des fins statistiques, scientifiques, historiques, de recherche ou d'amélioration des technologies développées par ONEERA peuvent être conservées pour une durée plus longue, dans la mesure où elles ne permettent plus d'identifier directement ou indirectement les personnes concernées.

À l'expiration des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux exigences légales, réglementaires et techniques applicables. ONEERA veille à mettre en œuvre des procédures destinées à garantir qu'aucune donnée personnelle ne soit conservée au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elle a été collectée.

Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, ONEERA peut être amenée à faire appel à des prestataires techniques, fournisseurs de services ou partenaires spécialisés intervenant notamment pour l'hébergement des infrastructures, l'envoi de notifications, les services de communication, les systèmes de géolocalisation, les services de cartographie, les outils d'authentification, la surveillance des performances, les sauvegardes de sécurité, la maintenance ou tout autre service indispensable au fonctionnement normal de la plateforme.

Lorsque l'intervention de ces prestataires implique un traitement de données personnelles, ceux-ci agissent exclusivement dans les conditions prévues par les accords conclus avec ONEERA et dans le respect des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. Chaque prestataire est sélectionné avec une attention particulière au regard des garanties qu'il présente en matière de sécurité, de confidentialité, de fiabilité et de conformité réglementaire.

Selon les services utilisés, certaines données peuvent être traitées ou hébergées au sein d'infrastructures situées en dehors du territoire de l'Union européenne. Lorsqu'un tel transfert intervient, ONEERA veille à ce qu'il repose sur une base juridique reconnue par la réglementation applicable et à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre afin d'assurer un niveau de protection des données personnelles essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l'Union européenne.

Ces garanties peuvent notamment résulter d'une décision d'adéquation adoptée par la Commission européenne, de la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par celle-ci, de règles d'entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules »), de mécanismes de certification reconnus ou de tout autre dispositif autorisé par la réglementation applicable.

Les traitements réalisés par ces prestataires sont strictement limités aux seules données nécessaires à l'exécution des prestations qui leur sont confiées. Ils ne sont autorisés ni à utiliser les données pour leur propre compte, ni à les céder, les vendre, les louer ou les exploiter à des fins étrangères aux missions qui leur ont été confiées par ONEERA, sauf lorsqu'ils agissent en qualité de responsable de traitement indépendant conformément à leur propre politique de confidentialité et aux dispositions légales applicables.

Lorsque les services ONEERA sont intégrés au sein d'applications partenaires ou accessibles par l'intermédiaire d'interfaces techniques ou d'API, les traitements de données demeurent soumis aux conditions prévues par les contrats conclus entre les parties concernées. Ces intégrations techniques n'emportent aucun transfert de propriété sur les données, les algorithmes, les cartographies, les infrastructures techniques ou les technologies développées par ONEERA.

ONEERA s'efforce de limiter autant que possible les transferts internationaux de données et privilégie, lorsque cela est techniquement et économiquement raisonnable, des solutions d'hébergement et de traitement situées au sein de l'Espace économique européen.

L'utilisateur reconnaît toutefois que certains fournisseurs technologiques indispensables au fonctionnement de services numériques modernes peuvent être amenés à traiter certaines données dans plusieurs États, conformément à leur organisation technique mondiale. Dans une telle hypothèse, ONEERA veille à ce que ces traitements soient réalisés dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations complémentaires concernant les transferts internationaux éventuellement réalisés ainsi que les garanties juridiques mises en œuvre en exerçant leurs droits dans les conditions prévues par la présente Politique de confidentialité.

ONEERA met en œuvre une politique de gestion des accès reposant sur le principe selon lequel chaque utilisateur, collaborateur, organisateur, partenaire ou membre d'une équipe opérationnelle ne peut accéder qu'aux seules informations strictement nécessaires à l'exercice de ses missions.

Les différents profils d'accès disponibles au sein de la plateforme sont définis en fonction des responsabilités exercées par leurs titulaires. Les droits d'accès attribués sont limités aux fonctionnalités et aux données indispensables au bon fonctionnement des services, dans le respect des principes de confidentialité, de proportionnalité et de minimisation des données.

Les organisateurs d'événements peuvent accéder aux informations nécessaires à la gestion des événements qu'ils administrent. Les partenaires techniques peuvent accéder aux seules fonctionnalités prévues par les accords conclus avec ONEERA. Les membres des équipes opérationnelles disposent exclusivement des informations nécessaires à l'exécution de leurs missions sur le terrain. Aucun de ces acteurs n'est autorisé à accéder librement à l'ensemble des données traitées par la plateforme.

Les accès accordés aux différents intervenants peuvent être créés, modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment par ONEERA lorsque cela apparaît nécessaire pour garantir la sécurité des systèmes, le respect des obligations contractuelles, la protection des données personnelles ou le bon fonctionnement de la plateforme.

Les droits attribués font l'objet d'un contrôle régulier afin de vérifier leur adéquation avec les fonctions effectivement exercées. ONEERA peut procéder à toute mesure destinée à limiter, restreindre ou retirer un accès devenu inutile, inadapté ou susceptible de présenter un risque pour la sécurité des données ou des infrastructures.

L'ensemble des données traitées dans le cadre des services proposés par ONEERA demeure hébergé et administré au sein de son infrastructure technique. Les partenaires, organisateurs ou utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété sur les bases de données, les infrastructures, les traitements, les algorithmes, les cartographies, les modèles analytiques ou les technologies développées par ONEERA du seul fait de leur utilisation des services.

Les accès aux données peuvent faire l'objet de mécanismes de journalisation permettant d'assurer la traçabilité des opérations réalisées, de renforcer la sécurité des systèmes, de détecter d'éventuels usages anormaux et de faciliter les investigations en cas d'incident de sécurité ou de suspicion d'utilisation non autorisée.

Toute tentative d'accès frauduleux, de contournement des mesures de sécurité, d'extraction massive de données, d'utilisation détournée des informations accessibles ou de dépassement des autorisations accordées est susceptible d'entraîner la suspension immédiate des accès concernés, sans préjudice des actions judiciaires, contractuelles ou réglementaires que ONEERA pourrait engager afin d'assurer la protection de ses droits, de ses technologies et des données confiées par les utilisateurs.

ONEERA veille à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ses services respecte en permanence les principes fondamentaux résultant du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que toute réglementation nationale applicable en matière de protection de la vie privée.

Les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente, exclusivement dans la mesure nécessaire à la réalisation des services proposés par ONEERA, à leur amélioration continue, au respect des obligations légales applicables ou à la protection des intérêts légitimes de la plateforme.

ONEERA s'attache à limiter la quantité de données collectées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités poursuivies. Aucune donnée n'est collectée ou conservée lorsqu'elle ne présente plus d'utilité pour les traitements mis en œuvre, sauf obligation légale contraire.

Les traitements réalisés par ONEERA sont conçus selon les principes de « Privacy by Design » et de « Privacy by Default ». Les fonctionnalités proposées par la plateforme intègrent, dès leur conception, des mécanismes destinés à assurer la protection des données personnelles, à limiter les risques pour les utilisateurs et à leur permettre de conserver un contrôle effectif sur les informations les concernant.

Lorsque les données sont utilisées à des fins d'analyse, de recherche, de développement, d'amélioration des algorithmes ou d'évolution des technologies développées par ONEERA, elles sont, dans toute la mesure du possible, agrégées, pseudonymisées ou anonymisées afin de réduire les risques d'identification des personnes concernées.

ONEERA veille également à ce que les traitements réalisés demeurent proportionnés aux finalités poursuivies et procède régulièrement à leur réévaluation afin de s'assurer qu'ils restent conformes à l'évolution des technologies, des usages, des exigences réglementaires et des recommandations des autorités compétentes.

La plateforme ne met en œuvre aucun traitement ayant pour objet d'établir une surveillance généralisée des utilisateurs ni de porter atteinte à leur vie privée. Les fonctionnalités reposant sur la localisation, le partage d'informations ou les interactions entre utilisateurs demeurent contrôlées par ces derniers dans les conditions prévues par la présente Politique de confidentialité.

Enfin, ONEERA s'engage à faire évoluer en permanence ses pratiques, ses procédures internes et ses mesures techniques afin de maintenir un niveau élevé de protection des données personnelles et d'assurer une conformité continue avec les exigences légales, réglementaires et jurisprudentielles applicables.

Dans le cadre du fonctionnement de la plateforme, ONEERA est susceptible de générer, à partir des données collectées conformément à la présente Politique de confidentialité, des informations, indicateurs, analyses, statistiques ou représentations destinés à améliorer la compréhension des environnements dans lesquels ses services sont déployés.

Ces traitements peuvent notamment conduire à la production de données dérivées résultant de l'agrégation, du rapprochement, de la corrélation, de la pseudonymisation, de l'anonymisation ou de l'analyse de plusieurs catégories de données collectées dans le respect des finalités décrites par la présente Politique.

Les données dérivées peuvent notamment prendre la forme de statistiques de fréquentation, de cartes de densité (heatmaps), de cartes de circulation, d'indicateurs d'occupation, d'analyses de flux, de temps moyens de présence, de mesures de performance des espaces, de tendances de déplacement, de tableaux de bord, d'indicateurs opérationnels ou de tout autre élément analytique permettant de mieux comprendre le fonctionnement global d'un événement, d'un établissement ou d'un environnement cartographié.

Ces traitements sont réalisés selon des méthodes destinées à empêcher, dans toute la mesure du possible, l'identification directe des personnes concernées. Les résultats produits sont principalement exploités sous une forme agrégée, pseudonymisée ou anonymisée et poursuivent exclusivement des finalités d'analyse, de recherche, de développement, d'amélioration des services, d'optimisation des technologies, d'amélioration des systèmes de localisation, de perfectionnement des cartographies interactives, d'évolution des algorithmes et d'amélioration générale des solutions développées par ONEERA.

Les données dérivées ainsi produites ne constituent pas des données personnelles lorsqu'elles ne permettent plus, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique au sens de la réglementation applicable.

Les analyses, indicateurs, modèles statistiques, traitements analytiques, méthodes de calcul, représentations graphiques, tableaux de bord, cartographies analytiques et, plus généralement, l'ensemble des données dérivées créées par les technologies développées par ONEERA constituent des éléments propres au fonctionnement de ses services et participent au développement de son savoir-faire, de ses outils analytiques et de ses solutions technologiques, sans préjudice des droits reconnus aux utilisateurs sur leurs données personnelles par la réglementation applicable.

Les traitements décrits au présent article sont réalisés dans le respect des principes de licéité, de transparence, de minimisation, de proportionnalité, de sécurité et de confidentialité rappelés par la présente Politique de confidentialité ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données.

Certaines fonctionnalités facultatives de ONEERA peuvent nécessiter l’accès à des données de santé ou d’activité physique. Selon la fonctionnalité utilisée et les autorisations disponibles sur l’appareil, ces données peuvent comprendre le nombre de pas, la distance parcourue, la durée et le type d’activité physique. ONEERA n’accède qu’aux catégories de données expressément présentées à l’utilisateur au moment de la demande d’autorisation et strictement nécessaires à la fonctionnalité concernée.

Ces données peuvent être obtenues à partir des capteurs de l’appareil ou de services de santé et d’activité physique compatibles, tels que Health Connect sur Android ou HealthKit sur iOS. Aucun accès ni aucune collecte n’intervient avant que l’utilisateur ait activé la fonctionnalité concernée et accordé son autorisation explicite au moyen de l’interface prévue par son appareil. Le refus de cet accès n’empêche pas l’utilisation des autres fonctionnalités de la Plateforme qui ne reposent pas sur ces données.

Après leur collecte, ces données sont dissociées de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur et sont anonymisées avant toute exploitation analytique ou toute mise à disposition d’un tiers habilité. Elles ne sont pas rattachées au compte utilisateur, au nom, au pseudo, aux coordonnées ou à tout autre identifiant personnel. ONEERA ne cherche pas à réidentifier les personnes à partir de ces données.

ONEERA utilise exclusivement les données ainsi anonymisées et agrégées afin d’analyser les mouvements de foule, de comprendre les flux et les niveaux d’affluence, d’identifier les zones de congestion ou les situations inhabituelles et de contribuer à prévenir les incidents susceptibles d’affecter la santé ou la sécurité des participants. Ces analyses permettent aux équipes présentes sur le festival d’anticiper les difficultés, d’adapter l’organisation sur le terrain et de faciliter une intervention lorsqu’une zone nécessite une attention particulière.

Le personnel de santé ou de secours présent sur le festival peut recevoir des indicateurs, des alertes ou des vues d’ensemble issus de ces traitements anonymisés afin de suivre l’évolution des problèmes constatés, d’identifier les zones dans lesquelles une assistance pourrait être nécessaire et de mieux coordonner les interventions. Ce personnel n’accède pas aux données individuelles de santé ou d’activité physique, ni à l’identité des utilisateurs, et les informations mises à sa disposition ne permettent pas d’identifier une personne déterminée.

Ces données et les indicateurs qui en résultent ne sont pas utilisés pour établir un diagnostic médical, fournir un traitement automatisé ou remplacer l’avis d’un professionnel de santé. Ils ne sont utilisés ni à des fins publicitaires, ni pour le ciblage commercial, ni pour établir un profil de santé individuel. Ils ne sont ni vendus, ni loués, ni cédés à des courtiers en données ou à des plateformes publicitaires. Les éventuels prestataires techniques intervenant dans leur traitement agissent uniquement pour le compte de ONEERA, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire, et sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité.

Lorsque ces informations constituent des données concernant la santé au sens de la réglementation applicable, leur traitement repose sur le consentement explicite de l’utilisateur. Celui-ci peut retirer son autorisation à tout moment depuis les réglages de son appareil, de Health Connect, de Santé/HealthKit ou de la Plateforme, selon le service utilisé. Le retrait de l’autorisation met fin aux nouveaux accès, sans affecter la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Les données brutes sont conservées uniquement pendant la durée techniquement nécessaire à leur anonymisation, puis supprimées. Les indicateurs anonymisés et agrégés peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l’analyse des mouvements de foule, au suivi des incidents et à l’amélioration de la sécurité des événements. Dès lors qu’ils ne peuvent plus être rattachés à un utilisateur, ces indicateurs ne constituent plus des données personnelles. Avant leur anonymisation, l’utilisateur peut exercer ses droits dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 11.

La présente Politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, des recommandations des autorités compétentes en matière de protection des données personnelles, des évolutions techniques de la plateforme ou des nouveaux services proposés par ONEERA.

Toute modification substantielle de la présente Politique fera l'objet d'une information appropriée des utilisateurs par tout moyen que ONEERA jugera adapté, notamment par l'intermédiaire de la plateforme, du site internet, de l'application mobile, d'une notification ou d'un courrier électronique lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

La version en vigueur de la Politique de confidentialité est celle publiée sur les supports officiels de ONEERA à la date de sa consultation. Il appartient à chaque utilisateur de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles mises à jour.

Lorsque les modifications apportées nécessitent, en application de la réglementation applicable, le recueil d'un nouveau consentement, celui-ci sera sollicité préalablement à la mise en œuvre des traitements concernés.

Le fait pour un utilisateur de poursuivre l'utilisation des services de ONEERA après l'entrée en vigueur d'une nouvelle version de la présente Politique vaut prise de connaissance de celle-ci, sous réserve des dispositions légales imposant un consentement exprès.

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Toute difficulté relative à son interprétation, à son exécution ou à sa validité sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.